Introduction :
Les violences à l’encontre du personnel de santé constituent un problème croissant à l’échelle mondiale. Face à l’augmentation des agressions physiques et verbales, plusieurs pays ont mis en place des lois pour protéger les soignants. Cependant, leur application reste souvent insuffisante, compromettant à la fois la sécurité des professionnels et la qualité des soins. Dans cet article, nous comparons les législations en vigueur en France, Allemagne, États-Unis, Australie, Angleterre, Italie, Canada et Japon, en illustrant leurs impacts avec des données récentes. La violence contre les soignants augmente à un rythme alarmant, alertent les médecins européens.
1. Tour d’horizon des législations par pays et la prévalence des violences.
France : Des lois strictes, mais une application limitée
La loi du 26 janvier 2016 (article 226-14 du Code pénal) prévoit des sanctions renforcées en cas d’agression de soignants. En 2020, une circulaire du ministère de la Justice a insisté sur des poursuites systématiques, mais les professionnels dénoncent un manque d’application stricte et des délais judiciaires trop longs.
Chiffre clé : Augmentation de 27 % des agressions signalées en 2023.
Allemagne : Une reconnaissance légale, mais des lacunes
Le Code pénal (§ 115 StGB) assimile les médecins à des fonctionnaires, renforçant ainsi leur protection. Une loi de 2017 a durci les sanctions, mais les agressions verbales et psychologiques restent peu prises en compte.
Chiffre clé : 69 % des soignants ont été agressés en 2023, dont 5,9 % physiquement.
Source : https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC10088275/
États-Unis : Des lois variables selon les États
Certains États, comme la Californie (California Penal Code 243), imposent des peines sévères, mais l’absence d’une loi fédérale uniforme crée des disparités et des failles dans les sanctions.
Chiffre clé : Les soignants sont 5 fois plus exposés aux violences que les autres travailleurs, représentant 73 % des accidents du travail.
Australie : Des sanctions sévères, mais inefficaces
Le « Health Practitioner Regulation National Law » impose des peines allant jusqu’à 14 ans de prison, notamment dans le Queensland. Malgré ces lois, le manque de suivi des plaintes empêche une véritable dissuasion.
Chiffre clé : 75 % des soignants interrogés en 2023 ont subi une violence.
Source : De Cieri, H., Shea, T., Dalton, B., Donohue, R., Cooper, B., and Greenwood, M. (2023). Health, Safety, and Violence in the Healthcare Sector 2023 Summary Report. Monash University, Caulfield East, Victoria.
Angleterre : Une protection limitée par des peines réduites
« Assaults on Emergency Workers (Offences) Act 2018 » prévoit jusqu’à 12 mois de prison pour les agresseurs, mais la majorité des peines sont allégées, limitant leur effet dissuasif.
Chiffre clé : En 2019, 43 % des soignants ont subi une agression verbale et 24 % une agression physique.
Italie : Des sanctions lourdes, mais peu appliquées
L’article 583-quater du Code pénal (2020) prévoit des peines de 4 à 16 ans de prison en cas d’agression de soignants. Pourtant, la lenteur du système judiciaire freine l’application effective de ces sanctions.
Chiffre clé : En 2023, 16 000 agressions ont été recensées, 69 % des victimes étant des femmes.
Source : https://doi.org/10.1016/j.puhe.2022.04.008
Canada : Des lois récentes, mais insuffisantes
La loi C-3 (2021) alourdit les peines pour agressions contre les soignants, mais ne protège pas contre le harcèlement et les menaces en ligne, qui explosent ces dernières années.
Chiffre clé : 80 % des médecins ont été agressés verbalement ou physiquement au cours de leur carrière.
Japon : Une protection partielle et des traditions pesantes
Aucune loi spécifique ne protège les soignants, mais le Code pénal (article 204) prévoit jusqu’à 10 ans de prison en cas d’agression. Toutefois, les violences verbales et l’intimidation restent mal encadrées.
Chiffre clé : En 2012, 36,1 % des soignants avaient été agressés par des patients ou leur famille.
Source : https://doi.org/10.1002/jhm.976
2. Pourquoi la justice n’est-elle pas efficace ?
- Peines trop légères et peu dissuasives
- Difficulté pour les soignants de porter plainte
- Lenteur du système judiciaire
- Manque de reconnaissance des violences psychologiques
- Récidive des agresseurs et absence de suivi psychiatrique
- Insuffisance des dispositifs de protection et de prévention
3. Vers une protection renforcée des soignants ?
- Application stricte des lois existantes
- Reconnaissance des agressions psychologiques
- Facilitation des démarches de plainte
- Renforcement des dispositifs de protection en milieu hospitalier
- Création d’un observatoire des violences faites aux soignants
- Sanctions financières à l’égard des agresseurs sous forme d’amendes
Conclusion :
Les violences contre les soignants menacent la qualité des soins et la sécurité des professionnels. Il est urgent de renforcer la législation et son application pour protéger les soignants et leurs collaborateurs. Cependant, il est impératif d’œuvrer à la création d’un observatoire des violences faites aux soignants en France, à l’initiative des syndicats. Les actions de manifestation, bien que soutenues, ne suffisent pas à éradiquer ce phénomène. Des sanctions financières à l’égard des agresseurs, sous forme d’amendes, pourraient s’avérer plus efficaces que d’autres formes de répression.