MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L’AGE DU 4 MARS 2015 Titre I : Dénomination, durée, siège, objet, composition. Art.l Dénomination, siège, durée. Il est constitué en syndicat une FEDERATION DES MEDECINS d’ILE DE FRANCE dite «FMF ÎLE DE FRANCE», suivant les modalités ci-après Son siège est fixé au 15/17 rue Scribe – 75009 Paris Il pourra être déplacé sur […]
Actualité STATUTS
Statuts de la FMF Pays de la Loire
L’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2024 a décidé de modifier les statuts du syndicat des médecins FMFPL pour créer le syndicat FMF-PDLL (Fédération des Médecins de France, Pays de La Loire) I. EXPOSE DES MOTIFS ET BUTS Article 1er : fondation En remplacement des statuts FMFPL, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts […]
Statuts de la FMF 33
Les médecins libéraux adhérant à la FMF 33 forment un syndicat professionnel, conformément au dispositions du titre Ier du Livre IV du Code du Travail, et établissent les statuts de la manière suivante : ARTICLE 1er : – Dénomination Le syndicat prend la dénomination de : FMF 33 ARTICLE 2 – Adhésion Le syndicat adhère […]
Statuts de la FMF Hauts de France
Version téléchargeable au format Acrobat STATUTS de la Fédération des Médecins de France du Nord-Pas de Calais/Picardie (FMF Nord-Pas de Calais/Picardie) TITRE I : CONSTITUTION. Article 1er II est constitué sous le titre « Fédération des Médecins de France du Nord-Pas de Calais/Picardie » un syndicat de médecins libéraux installes dans la Région Nord-Pas de Calais/Picardie. […]
Règlement Intérieur de l’UNION GÉNÉRALISTE
Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 26 avril 2009
Statuts de la FMF-PTL
Statuts et Règlement intérieur de la FMF Normandie
STATUTS DU SYNDICAT FMF NORMANDIE L’ Assemblée Générale Constitutive commune de tous les adhérents à jour de cotisation du syndicat FMF de Haute Normandie et du Syndicat Fédéral des Médecins de Basse Normandie, convoquée le 22 septembre 2018 a décidé de fusionner les deux syndicats en une nouvelle entité dénommée FMF Normandie. ARTICLE 1er – […]
Statuts de la FMF SUD
La FMF PACA a tenu samedi dernier 22 septembre 2018 une assemblée générale extraordinaire pour adopter de nouveaux statuts et permettre un meilleur fonctionnement en région.C’est la FMF SUD qui devient ainsi l’unité territoriale fonctionnelle pour notre activité syndicale .Le département reste bien sûr l’échelon de proximité et l’interlocuteur nécessaire face aux administrations départementales (Commission Paritaire […]
Statuts de la FMF UMEP
TITRE I – CONSTITUTION ARTICLE 1ER Il est constitué sous le titre « FMF UNION MEP » un syndicat de médecins régi par les textes légaux en vigueur concernant les syndicats professionnels.