La conciliation, entrée obligatoire d’une plainte émanant d’un patient ou d’un médecin, à l’encontre d’un praticien, fait-elle partie de la procédure ? La réponse à cette question est importante et tous les conseillers ordinaux en France ne partagent pas le même avis, notamment au sein de mon conseil ! La législation: Article L4123-2 Modifié […]
Jusqu’au 30 juin 2021 le médecin en arrêt de travail pour maladie ou accident ne bénéficiait que de la couverture prévoyance de la CARMF au 91è jour d’arrêt, et éventuellement de celle d’une assurance prévoyance privée s’il en avait souscrit une. Depuis le 1er juillet 2021 la CNAM assure la prévoyance des médecins en arrêt […]
En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]