Je vais (essayer de) faire une synthèse courte du projet de convention 2024 de façon à aider chacun à y voir plus clair.
Clairement ce n’est pas la Convention que nous attendions tous, clairement le choc d’attractivité n’est pas là, clairement ce sera (si elle est signée) la convention du « c’est mieux que si c’était pire », et ce n’est pas ce pourquoi j’ai passé 1 an ½ à négocier et à informer les médecins.
Qu’y a-t-il sur la table ? 1,9 milliard par an d’après la CNAM
- Pour les généralistes :
- une augmentation dans 6 mois (mais pas une revalorisation) du G(S) et de la VG(S) à 30 €
- une nette augmentation du FMT, mais pas avant 2026 (pour le paiement 2026 ou 2027 ?)
- Augmentation du COE en 2 temps : premier palier en décembre 2024, 60 € en juillet 2025.
- Création des consultations longues … en 2026 avec beaucoup de limitations
- Pour les spécialistes :
- L’APC à 60 € en décembre 2024 (oui je sais les généralistes aussi le cotent mais c’est plus rare)
- CS à 26,5o €, CNP à 52 €, CS majorée pour les gynécologues, rééducateurs, gériatres
- Des revalorisations spécifiques (pédiatres, endocrinologues, dermatologues …) en deux étapes : décembre 2024 puis juillet 2024)
- Une augmentation en 2 temps de même du point travail CCAM (3 centimes en tout) et des modificateurs T et K
- Puis « vraie » refonte de la CCAM en 2026
- La réévaluation (réforme me paraît trop ambitieux comme terme) de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO
- Création des ESS (qui intéressent ++ certains spécialistes) en janvier 2025
- Consultations avancées (???)
- Pour tous :
- Revalorisation du dispositif Assistants médicaux et possibilité de 2 ETP en décembre 2024
- Téléexpertise à 23 € en janvier 2026
- Quelques majorations ponctuelles qui apparaissent en janvier 2026 aussi (MSU, DROM, IK, MDM, visites d’urgence)
- Quelques (très peu) associations NGAP-CCAM
Véritablement rien de fou fou fou.
Surtout qu’il y a des baisses (et oui)
- baisse du Forfait structure globalement divisé par 2 avec le DONUM
- baisse du forfait SAS de 1400 à 1000 €
- baisse de 5 % des actes de radiothérapie
- disparition (ou presque) des majorations F, MM et MN pour les actes en horaire de PDSA non régulés
- limitation drastique de la cotation YYYY010
- perte de la ROSP pour certaines spécialités
- fin des dispositifs actuels d’aide à l’installation en ZIP, sous-utilisés certes mais nettement plus valorisés que les propositions de ce projet de convention
et des inconnues :
- que deviennent les sommes de la ROSP transférées sur le volet prévention du FMT ? heureusement nous avons fait rajouter une clause de sauvegarde
- quelle sera vraiment la portée de la réforme de la CCAM ?
- quelles seront les « vraies » contreparties ?
Si on regarde bien, la négociation pour les syndicats a surtout consisté en une négociation « défensive »: faire supprimer des points inacceptables, rendre tous les objectifs collectifs non opposables (et c’est un très gros point positif), faire raccourcir (un peu) le calendrier d’application. Mais c’est au final l’UNCAM qui a rédigé le projet et mis dedans ses priorités. C’est aussi pour ça qu’il n’y a pas dedans d’ouverture d’un espace de liberté tarifaire.
Alors pourquoi signer ? tout bêtement pour sortir du règlement arbitral et d’une situation de blocage, gagner un peu plus, et pouvoir ensuite la faire évoluer (ce qu’on ne peut pas avec le RA), par des avenants conventionnels.
Et si on signe, pourquoi maintenant après avoir refusé la proposition 2023, quasiment équivalente en termes financiers ? parce que de mon point de vue les deux très grosses différences c’est que les augmentations s’appliquent à tout le monde, alors qu’avec le CET entre 40 et 60% de la profession restait sur le carreau, et que dans ce projet-ci nous avons fait disparaître le caractère contraignant des objectifs.
Et si on en restait au règlement arbitral ? C’est une option qui mérite qu’on y réfléchisse. Nous n’avons pas obtenu ce que nous voulions, nous avons notre fierté, on envoie balader l’UNCAM et on en reste là en espérant obtenir mieux d’une nouvelle négociation. Sauf que nous ne sommes absolument pas certains d’en obtenir une avant 4 ans (plus rien n’y oblige l’UNCAM), et que c’est rester sur une position figée sans espoir rapide d’amélioration.
Il n’y a en fait pas de bonne solution. De toute façon le déficit d’installations continuera, les déplaquages, reconversions ou déconventionnements aussi.
Donc la décision n’est pas facile. Et elle mérite un temps de réflexion.