MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L’AGE DU 4 MARS 2015
Titre I : Dénomination, durée, siège, objet, composition.
Art.l Dénomination, siège, durée.
Il est constitué en syndicat une FEDERATION DES MEDECINS d’ILE DE FRANCE dite «FMF ÎLE DE FRANCE», suivant les modalités ci-après
Son siège est fixé au 15/17 rue Scribe – 75009 Paris
Il pourra être déplacé sur simple décision de son Comité Directeur. Sa durée est illimitée.
Art.2 Objet.
«FMF ÎLE DE FRANCE» a pour objet la défense et la promotion des intérêts matériels et moraux des médecins, sous tous les rapports et dans tous les domaines ayant trait à la profession.
«FMF ÎLE DE FRANCE» représentera ses adhérents lors des assemblées générales du syndicat« Fédération des médecins de France » (FMF)
Art.3 Composition.
Les adhérents sont les médecins de la région Île de France qui sont à jour nominativement de leur cotisation à la Fédération des médecins de France (FMF)
Art.4 Cotisation et ressources
Une cotisation annuelle à jour nominative à la FMF est une condition nécessaire à la qualité d’adhérent à la« FMF ÎLE DE FRANCE»
Les ressources de la« FMF ÎLE DE FRANCE» médecins de France (FMF) seront les reversements de la Fédération des Médecins de France (FMF)
Titre II : Structuration, Assemblées Générales, Commissaires aux mandats, Comité Directeur, Bureau régional
Art.5 Assemblée Générale Ordinaire.
a. Le Comité Directeur de la FMF ILE DE FRANCE fixe la date et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il comporte obligatoirement :
- Le rapport du Trésorier sur la situation financière de la « FMF ILE DE FRANCE», les comptes de l’exercice clos, le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
- Le rapport moral du Président
- L’élection au Comité Directeur, suivant les dispositions de I’Art.l O.
b. Les votes à l’Assemblée Générale sont approuvés à la majorité simple des mandats exprimés.
c. Les convocations à l’Assemblée Générale, comportant son ordre du jour, sont adressées à chaque adhérent 15 jours au moins avant la date de sa réunion par le Secrétaire Régional. lis peuvent être adressés par courrier ou par voie électronique.
d. Chaque adhérent présent ne pourra détenir au maximum que 3 (TROIS) procurations individuelles afin de représenter un adhérent absent. La procuration peut être transmise par voie électronique.
e. Les délégués des départements franciJjens membres de la fédération « FMF lLE DE FRANCE »devront présenter un procès verbal les autorisant de voter pour les adhérents de leur département: ceci n’est pas considéré comme procuration et la limite des 3 procurations individuelles ne s’applique donc pas
Art.6 Assemblée Générale extraordinaire.
Elle peut être réunie :
Soit à la demande du Comité Directeur ou du bureau.
Soit sur la demande écrite ou transmise par voie électronique d’au moins un quart des adhérents.
L’ordre du jour ne comporte que la ou les questions ainsi soulevées.
Les formalités de convocation et de vote s’accomplissent comme pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 7 Votation.
a) Il est institué un droit d’initiative et de sanction qui permet d’organiser le vote de tous les adhérents sur une proposition d’action syndicale ou sur le rejet d’une décision prise ou a1moncée du Comité Directeur à l’initiative d’au moins 25% des adhérents concernés.
b) Les signatures en faveur de la votation sont adressées par internet ou par tout autre moyen au Secrétaire Général d’ « FMF ÎLE DE FRANCE» qui publie régulièrement le nombre de signatures recueillies après vérification de leur validité. Si le pourcentage de 25% est atteint, il déclare ouverte la votation. Si ce pourcentage n’est pas atteint 15 jours après la réception de la première signature, la votation est rejetée.
c) Le vote a lieu les 15 jours suivants l’acceptation de la votation. Jusqu’au dernier jour du vote la réception par le Trésorier régional de la cotisation régionale valide la qualité d’adhérent à jour de cotisation régionale autorisant la participation. La décision est prise à la majorité simple des voix.
d) Le résultat du vote s’impose à toutes les instances de la« FMF ÎLE DE FRANCE»
Art.8 Comité Directeur.
a) « FMF ILE DE FRANCE» est administré par un Comité Directeur
b) Le nombre de postes à pourvoir au comité directeur est de 16
c) Chaque département de la région aura au moins 1 élu. La procédure de vote sera la suivante :
- Pour les 8 premiers élus, le candidat de chaque département ayant obtenu le plus de voix sera élu afin que les 8 départements soient représentés au comité directeur s’ils ont au moins un candidat
- Puis seront élus les candidats ayant obtenu le plus de voix parmi les candidats restants
Les membres du comité directeur sont élus pour un mandat de 2 ans. En cas de départ d’un membre du Conseil d’ Administration, le partant sera remplacé, pour la durée restante de son mandat, lors de la première assemblée générale suivant son départ
d) Le Comité Directeur dirige «FMF ILE DE FRANCE» entre les sessions de l’Assemblée Générale.
e) Le Bureau Régional applique les orientations qu’il définit après débat et éventuellement vote, et lui rend compte de ses actions.
f) Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
g) Il n’existe pas de procuration au sein du Comité Directeur
h) Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an. Le Secrétaire Général adresse les convocations I mois au moins avant la date des sessions régulières, avec l’ordre du jour, et le cas échéant les documents de travail utiles à la préparation des délibérations.
i) Le Comité Directeur peut en outre être réuni :
Soit sur décision du Président.
Soit sur la demande écrite de la moitié + J de ses membres,
Dans ces cas les convocations peuvent n’être adressées que15 jours au moins avant la date de réunion.
j) Le Comité Directeur adopte et éventuellement modifie un Règlement Intérieur d’« FMF ILE DE FRANCE» précisant les points de fonctionnement non directement réglés par les présents statuts.
Ce règlement intérieur et ses éventuelles modifications doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale suivante.
Art. 9 Bureau Régional.
A l’issue de l’Assemblée Générale le Comité Directeur élit en son sein un Bureau Régional d’au moins 4 membres. Il est composé de :
Un Président.
Un Secrétaire Général.
Un Trésorier
Un premier Vice-président.
Eventuellement deux autres Vice-Présidents.
Eventuellement un Secrétaire Général Adjoint.
Eventuellement un Trésorier Adjoint.
a) Le Bureau se réunit sur décision du Président, au moins une fois par trimestre, ou lorsque 3 au moins de ses membres en ont fait la demande écrite. Il est chargé:
- d’expédier les affaires courantes.
- De préparer les réunions du Comité Directeur et de présenter à celui-ci toutes les questions dépassant le cadre des affaires courantes afin que les orientations de la « FMF ILE DE FRANCE)) les concernant soient arrêtées.
- De veiller à l’exécution des décisions du Comité Directeur et de lui en rendre compte. Ses sessions s’ouvrent par la soumission à son approbation ou à ses éventuelles corrections du procès-verbal de sa réunion précédente.
b) Le Président de la « FMF ILE DE FRANCE Île de France» préside les séances de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau régional.
c) Les modalités des tâches des membres du bureau sont fixées par le règlement intérieur
d) Un membre du Bureau Régional ne peut y exercer plus de quatre ans consécutivement la même fonction, ni y siéger plus de huit ans.
Art. 10 Téléréunions.
Hormis les Assemblées Générales, toutes les réunions prévues par les présents statuts peuvent être tenues par voie électronique, à la condition expresse que pas plus de 20% des membres de l’instance concernée ne répondent négativement à la proposition.
Titre III : Modification des statuts, dissolution.
Art 11 Modification des statuts, dissolution.
a) Les statuts ne pourront être modifiés ou la dissolution de la « FMF ÎLE DE FRANCE» prononcée que sur la proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres de la « FMF ÎLE DE FRANCE».
Si tel est le cas, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les TROIS mois.
b) Pour que cette Assemblée Générale Extraordinaire chargée de la modification des statuts ou de la dissolution puisse délibérer et voter, la présence ou la représentation du tiers des adhérents est obligatoire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée à 1 mois d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
c) Les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des mandats présents ou représentés.
d) L’Assemblée qui prononce la dissolution détermjne l’attribution de l’actif net de la « FMF ÎLE DE FRANCE» et nomme les liquidateurs.
Fait à Paris le 4 mars 2015
Le président: Dominique DREUX