Réponse du Président de la CARMF à l’article du 7 avril 2022 du docteur Talbot publié sur le site de la FMF concernant les indemnités journalières de la CARMF
Je suis tout d’abord très étonné d’une publication à charge par le Docteur TALBOT sur le site de la FMF. En effet avant de produire de telles attaques, il eût été confraternel de me contacter ou de contacter les très nombreux administrateurs et délégués issus de la FMF, qui je pense, ne peuvent considérer une telle attaque que comme blessante.
J’ajouterai qu’en plus d’être inutilement agressive, cette attaque est non fondée en ce que la publication en question comporte de nombreuses inexactitudes traduisant pour le moins une méconnaissance du régime des indemnités journalières (IJ) de la CARMF.
Subsidiairement j’informe que la mise en place des IJ par la CNAM est liée à une initiative de la CARMF qui portait cette demande depuis 6 ans et j’ajoute que la CARMF intervient à la CNAVPL pour en assurer le pilotage.
Commençons donc comme le docteur Talbot par le début :
La CARMF a depuis longtemps instauré une correspondance et un échange de documents par mail avec les médecins. Un médecin qui déclare un arrêt de travail par voie postale, se verra effectivement adresser un dossier à constituer par ce même moyen. Par contre, le médecin déclarant son arrêt par messagerie, à l’adresse prestationreversion@carmf.fr, pourra constituer son dossier via la même adresse.
Le docteur Talbot se serait renseigné, il aurait constaté que le dinosaure s’est fait installer la fibre !
Pour rappel les indemnités versées par la CPAM sont limitées à 360 jours sur trois ans alors même que la durée de versement maximale prévue par les statuts de la CARMF, pour la même période, est de 1 095 jours. La couverture de l’incapacité est donc 3 fois plus importante et peut atteindre plus de 100 000 € par médecin, ce qui justifie un minimum de contrôles et une surveillance de la bonne utilisation des cotisations.
Quant aux formalités qui semblent lourdes, elles sont toutes justifiées par la nécessité d’une bonne gestion des dossiers et de l’indemnisation des médecins.
Rappelons ainsi que la CARMF ne gère pas un régime de maladie mais un régime de prévoyance et qu’à ce titre elle a, bien sûr, obligation de contrôle médical, ce qui justifie la totalité des demandes médicales que nous réalisons. Toutes les caisses de prévoyance et complémentaires santé pratiquent de même et cela ne semble pas choquer le docteur Talbot !
Si un délai de deux mois est laissé au médecin pour constituer son dossier, il convient de préciser que la CARMF n’aura, quant à elle, qu’un mois pour étudier les pièces transmises et procéder aux paiements dans les délais, si le dossier est complet. Elle a pris pour parti d’adresser une demande des plus complète, afin d’éviter toute autre demande complémentaire du Service Médical. Concernant les arrêts déclarés tardivement, les statuts permettent d’écarter la déclaration tardive et d’indemniser le médecin au 91ème jour d’arrêt et non au 31ème jour suivant la déclaration de l’arrêt. Tenant compte des éléments du dossier médical, la déclaration tardive est dans la très grande majorité des cas écartée, le médecin étant indemnisé au 91ème jour de l’arrêt. Quant à une éventuelle demande du Service Médical de la préférence d’un spécialiste par rapport à un généraliste pour fournir, notamment, un certificat médical détaillé, elle relève de la seule autorité du médecin contrôleur pour asseoir sa décision.
Au-delà de trois mois d’arrêt de travail, il peut être considéré que la pathologie, plus sérieuse, va entraîner une indemnisation plus longue, nécessitant des contrôles tout comme cela est réalisé dans le régime général.
En ce qui concerne la déductibilité fiscale des IJ, qu’elles soient en rapport avec une ALD ou non, je vous indique là encore, que la CARMF gère un régime de prévoyance et non un régime de maladie et qu’aucune caisse de prévoyance n’est autorisée par la loi à permettre la déduction fiscale des IJ ; il s’agit là d’un problème fiscal et légal pour lequel la CARMF n’a aucune responsabilité.
Concernant les demandes à caractère administratif, si elles ne sont pas fournies, elles ne remettront nullement en cause l’instruction du dossier ni les paiements. Elles permettent simplement la mise à jour du dossier administratif du médecin, pour servir au mieux ses intérêts et éventuellement ceux de ses ayants droit si la situation le justifie. Si un acte de naissance est demandé pour remplacer la photocopie du livret de famille, une copie de toute autre pièce d’identité serait acceptée.
Sachant que pour des raisons de sécurité, les paiements se font majoritairement par virement postal ou bancaire, il est effectivement sollicité un RIB pour le versement des prestations.
Il est rappelé que la CARMF a été autorisée, par les Autorités de Tutelle à gérer un régime de prévoyance. Comme tout organisme versant des prestations, elle se doit de justifier les montants servis. Si les Caisses de Sécurité Sociale ont effectivement recours à des médecins conseils, la CARMF, comme tout autre organisme de prévoyance ou d’assurance a un service médical, qui opère un contrôle des demandes. Dans le respect de la confidentialité et du secret médical, ce contrôle est obligatoirement effectué par un médecin.
Enfin, il est effectivement demandé une attestation de non activité chaque fin de mois (et non un certificat médical) ce document a pour seule finalité d’éviter tout trop perçu des prestations qui entraînerait un désagrément pour le médecin.
Quant au rapport prestations/ cotisations, la CARMF n’est pas trois fois plus chère mais trois fois moins chère que les CPAM. En effet, dans l’exemple de l’article, la cotisation IJ de la CARMF n’est pas de 738 €, mais de 243 € (la différence étant affectée aux risques invalidité et décès), soit 0,3% pour un BNC 80 000€, comme pour les IJ CPAM. En revanche le nombre de jours indemnisables est trois fois plus important (1 095 au lieu de 360).
Si le docteur TALBOT s’était renseigné auprès des administrateurs élus de la FMF, ils l’auraient immédiatement informé de sa bévue.
Enfin, il est dit dans l’article que les administrateurs ne connaissent pas les statuts alors que ce sont eux qui les votent, encore faut-il les interroger pour ne pas propager des informations erronées. Le Conseil d’Administration de la CARMF a d’ailleurs fait preuve d’une grande réactivité lors de la mise en place des IJ CPAM puisqu’il a voté en juin 2021 une modification statutaire pour harmoniser les IJ CARMF avec celles des CPAM dès le 1er janvier 2022. Malheureusement, cette modification statutaire est toujours en attente d’approbation du Ministère de tutelle de la CARMF et ne pourra pas intervenir avant le 1er janvier 2023. »
Je tiens enfin à rappeler au docteur Talbot que la CARMF a pris en charge au premier jour, sans un centime de cotisations, plusieurs milliers de confrères touchés par le Covid ! Les services ont examiné l’ensemble de ces dossiers et soutenu l’ensemble des confrères en difficultés, preuve que les dossiers n’étaient pas si difficiles à constituer.
Je ne pense donc pas que la CARMF maltraite ses affiliés et je laisse à chacun de juger si en l’occurrence certains affiliés ne maltraiteraient pas la CARMF !
Thierry LARDENOIS
Président de la CARMF