Chers amis,
Ce mois de juin est marqué par le changement, et pas que politique.
La Convention 2024 est parue au Journal Officiel le 21 juin, après validation par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM). Cela signifie que les revalorisations d’actes pourront s’appliquer à partir du 21 décembre. Sans refus de votre part, vous serez tacitement considérés comme conventionnés, mais vous aurez évidemment le droit de vous déconventionner quand bon vous semblera par la suite. Si vous n’avez pas envie d’en lire les 724 pages, je vous invite à relire la synthèse de mon dernier Point Hebdo. Et n’hésitez pas à nous poser toute question sur notre fiche contact FMF. Je rappelle que suite à la consultation de tous nos adhérents, la FMF a signé cette Convention. Ce qui nous permettra d’être là pour vous défendre dans toutes les Commissions Paritaires. Et notre approbation ne nous empêchera pas de continuer à nous battre pour l’obtention d’un espace de liberté tarifaire, notamment sur le plan législatif en soutenant la proposition de loi du député Thiériot et espérant qu’il sera suivi par d’autres propositions dans le même sens.
Cette même semaine a vu arriver le 18 juin les arrêtés sur les conditions de délégation aux pharmaciens les traitements des cystites et angines. Le principe avait été acté lors de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) l’an dernier, mais il fallait ces arrêtés pour le mettre en place. Notre Ministre Valletoux a voulu les faire paraître avant son possible départ. Ceci dit je souhaite bien du courage aux pharmaciens qui voudront s’y essayer ! Un 1er arrêté détaille les conditions générales d’utilisation des Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) : le pharmacien devra noter le nom du fabricant, le N° de lot et la date de péremption, et reporter ces données dans le DMP. Vous imaginez le DMP rempli des coordonnées de tous les TROD effectués dans la vie du patient ! Le 2ème arrêté explique comment prendre en charge les angines à partir de l’âge de 10 ans (pourquoi 10 ans ? A noter qu’au sein des CPTS, c’est de 6 à 45 ans), et les cystites de 16 à 45 ans. Le pharmacien devra bien-sûr rechercher les très nombreux facteurs d’exclusion, puis prendre la température, la tension, la fréquence cardiaque, et même la fréquence respiratoire ! Pour finir évidemment par le TROD. Enfin le 3ème arrêté donne la rémunération : 15 euros si le test est positif, mais seulement 10 euros si le test est négatif. Il est quand-même curieux de corréler le prix, non au travail fourni, mais au résultat ! Bref, n’envions pas les pharmaciens, et disons-leur que le plus simple sera peut-être de nous envoyer les patients. Chacun dans ses compétences et les patients seront mieux soignés.
Encore un peu avant, notons l’apparition du décret sur le Service d’Accès aux Soins (SAS) le 14 juin, qui cadre la régulation. Pour une fois il a repris l’essentiel des exigences des médecins libéraux :
- bien différencier la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) gérée par les CODAMUPS, et le SAS dont la gouvernance est exclusivement libérale
- garder l’utilisation de plates-formes informatiques à notre main à condition qu’elle soit interconnectée avec le système national.
- pouvoir réguler en délocalisé par-rapport au Centre 15.
De multiples profils de médecins régulateurs sont possibles de façon à assurer une présence médicale partout, même si certains, dont la FMF, auraient préféré limiter à des médecins libéraux installés bien au fait de l’exercice libéral. En revanche, la mission de service public, et l’assurance qui va avec, n’a pas été inscrite dans le décret ; elle pourra être négociée au niveau départemental. La Conférence des URPS (fédération inter-URPS médecins), qui a dans ses missions la gestion des SAS, salue également ce décret.
Je termine par un article technique, dont notre ami Richard Talbot a le secret, qui nous explique le changement d’assiette de la cotisation maladie CSG transférée en cotisation retraite à la CARMF. Cette modification peut avantager les médecins en secteur 1, mais risque de pénaliser ceux en secteur 2 dont a bien compris que le gouvernement voulait la disparition.
Je vous souhaite une bonne semaine avant, je l’espère pour vous, un peu de repos.