Chers amis,
Par où je commence ? En fait, beaucoup de choses nous concernant sont sur le point d’aboutir, mais rien n’est encore officiel.
Les négociations conventionnelles se poursuivent, sous forme de groupes de travail, 2 à 3 par semaine. Discussions intéressantes, où l’on découvre ce que chaque syndicat veut défendre. Certaines idées apparaissent consensuelles, d’autres moins, comme vous le constatez dans le feuilleton des négos de notre ami Richard Talbot. L’assurance-maladie en revanche nous écoute, note, mais ne présente rien. Nous restons un peu sur notre faim, mais peut-être est-ce préférable afin de ne pas nous braquer d’office et rester sur un espace encore convivial. Le seul moment de friction a eu lieu lorsque la FMF a voulu remettre en cause les chiffres présentés. Madame Cazeneuve nous a rétorqué aigrement que ces chiffres n’étaient pas faux mais incomplets. Soit. Il n’empêche que les négociations, et les rémunérations qui s’ensuivent, vont donc se baser sur des statistiques incomplètes. A ce jour, les thèmes abordés ont été les rémunérations des généralistes, des pédiatres, des psychiatres, des autres spécialités, les assistants médicaux. Ainsi qu’une première séance sur la pertinence des soins, centrée sur des médicaments qui pourtant ne figurent pas sur la liste des plus coûteux à la Caisse. On attend donc le 21 décembre, date de restitutions des différents groupes pour entrer, du moins on l’espère, dans le vif du sujet : quelles marges de manoeuvre a la Caisse pour nous proposer une Convention acceptable, qui reconnaisse enfin le rôle essentiel des médecins libéraux au plus près de la population quotidiennement.
Ce que nous allons savoir plus rapidement, c’est à quelle sauce les médecins vont être mangés, d’une part dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024, qui va être publiée suite à son adoption par le désormais traditionnel art.49-3, avec notamment la possibilité de délivrance d’antibiotiques directement par le pharmacien sans aucun diagnostic médical. Et d’autre part dans la loi dite Valletoux, qui a trouvé un accord entre Parlement et Sénat, et qui devrait instaurer la notion d’infirmier référent pour le suivi des patients. Je vous les détaillerai une fois publiées officiellement.
Ces mêmes infirmiers peuvent expérimenter depuis le 08 décembre la rédaction des certificats de décès dans 6 régions. Pour un fois, cela paraît cohérent lorsque l’infirmier a suivi la fin de vie des patients à domicile ou en établissements. Ce qui l’est moins, cohérent, c’est que les internes n’ont toujours pas ce droit. Et encore moins cohérent la différence de rémunération : 100 euros pour le médecin contre 54 euros pour l’infirmier, aux horaires de PDSA ou à toute heure en zone dite « fragile » (traduisez sinistrée en médecins), alors cet acte ne nécessite pas de raisonnement médical complexe. En revanche, vous remarquerez que l’infirmier sera payé 42 euros en journée en zone non fragile, alors que le médecin, lui, doit effectuer cet acte bénévolement.
Ce qui est par-contre très concret à ce jour est l’évolution du Service d’Accès Aux Soins (SAS). Les médecins qui ont bien voulu proposer au 15 quelques heures de leur agenda pour y inscrire des patients en demande de soins non programmés, ont découvert que désormais c’est l’ensemble de leur agenda qui devient accessible au SAMU qui pourra donc y noter les patients sur les plages libres comme bon lui semble. Pas sûr que ce soit une bonne manière d’y attirer les médecins effecteurs comme le souligne le communiqué intersyndical.
Tant qu’on y est à laisser tout le monde prendre la main sur notre exercice, voici que certaines CPAM (nous avons connaissance de celles du 62 et du 94) déclarent à notre place des patients-médecin traitant. Nous avons dépanné des patients ALD 2 ou 3 fois dans l’année, nous avons répondu à la Caisse que peut-être nous pourrions réfléchir à en accepter quelques uns, et les voilà tous déclarés sur notre patientèle ! La petite case « j’accepte de déclarer ce patient » n’est là que pour faire joli apparemment. Très généreuse, la Caisse nous explique que nous avons quand-même le droit de coter IMT=60 euros, bien que n’ayant pas effectué nous-mêmes la déclaration. N’hésitez pas à contacter notre Cellule Juridique si vous êtes dans ce cas, car évidemment la Caisse outrepasse ses droits.
Je termine par une info toute chaude sur les indicateurs du forfait-structure. Notre célèbre Richard Talbot vous avait expliqué que vous pouviez obtenir un versement de 3 600 euros en moyenne sur votre forfait-structure de juin 2024 en envoyant avant le 31 décembre les Volets de Synthèse Médicale (VSM) de 90% de vos patients ALD sur leurs DMP (à condition qu’ils ne l’aient pas refusé). Ce travail prend environ 3 heures avec les nouveaux logiciels dits « Ségur », ce qui rend ce travail fastidieux mais rentable. Or nous venons de recevoir un message de l’Assurance-Maladie nous informant du report de la date-butoir au 30 juin 2024. Les médecins l’ayant fait avant le 31/12/2023 seront bien payés en juin 2024, mais les autres peuvent le faire au 1er semestre 2024 pour une rétribution en 2025. Attention, vous ne serez payé qu’1 fois, c’est-à-dire qu’il vaut mieux attendre 2024 si vous n’êtes pas sûrs d’avoir le temps d’opérer pour 90% des patients ALD. Car alors le forfait serait minoré et pas complété l’année suivante.
Je vous souhaite une bonne semaine