Point-hebdo FMF du 10-06-2024

Chers amis,

Comme vous vous en doutez, ce Point Hebdo sera entièrement consacré à la nouvelle Convention 2024, qui vient d’être signée par 5 des 6 syndicats représentatifs de médecins libéraux dont la FMF. Je vais vous indiquer les principales mesures qui vont avoir un réel impact sur notre exercice, mais évidemment sans exhaustivité sur les 177 pages de la Convention elle-même, assortie de ses 268 pages d’annexes. Pour info, la première convention de 1971 comportait 19 pages.

Sur les actes de base, c’est assez simple :

• Gs devient G=30 euros (36 pour les DROM)
• Cs+MPC devient Cs=31,50 (37,80 pour les DROM), auxquels on ajoute MCS=5 euros si courrier de coordination
• APC passe à 60 euros (72 dans les DROM), dans les mêmes conditions qu’actuellement (maxi 3 fois par an)

Les psychiatres, pédiatres, gériatres, gynécologues, Médecins Rééducateurs (MPR) ont des tarifs un peu plus élevés, que je vous laisse découvrir dans Annexe 1 (nouveaux tarifs à partir de la page 8). A noter qu’il était convenu d’arrondir les tarifs pour les DROM qui bénéficient d’une majoration de 20%. Cela a été fait pour certains actes, pas pour tous. Pourquoi ? Mystère.

Attention, la TCG (téléconsultation pour les généralistes) reste à 25 euros. J’en reparle au chapitre télémédecine.

Ces augmentations ne peuvent s’appliquer que 6 mois après la parution au Journal Officiel de ladite Convention, soit au mieux en décembre 2024. Pour les 5 spécialités sus-nommées, elles se font en 2 temps : fin 2024 comme les autres, puis 1^er juillet 2025.

Sur les forfaits :

• Le Forfait Médecin-Traitant (FMT), en pratique dévolu aux généralistes et pédiatres, est revalorisé de façon conséquente, surtout pour les enfants (+10 euros) et les patients âgés en ALD (+ 30 euros)
• La ROSP disparait en tant que telle. Elle est remplacée par un « Forfait Prévention » rattaché au FMT, donc exit les endocrinologues, cardiologues et gastro-entérologues. Ce forfait n’est plus alloué en fonction d’atteinte d’objectifs selon la loi du tout ou rien, mais est versé pour chaque patient qui a rempli l’item (essentiellement vaccinations et dépistages).
• Le Forfait-structure (FS) est remplacé par un forfait numérique appelé DONUM. Il concerne tous les médecins libéraux conventionnés et garde la même construction que le FS : forfait-socle obligatoire avec logiciels à jours et utilisation de certains téléservices, et une partie optionnelle sur d’autres utilisations numériques. Les items sont moindres, réduisant d’autant le montant maximal du forfait (1940 euros). Ce qui peut être considéré comme une mauvaise nouvelle car diminuant nos revenus, ou une bonne nouvelle car nous rendant moins dépendants des obligations numériques de la Caisse.

Sur la télémédecine, on constate un assouplissement certain pour son utilisation dans le cadre des parcours de soins :

• Disparition de la limite à 20% d’actes pour les médecins qui téléconsultent avec leur patients médecin-traitant. Il est cependant nécessaire que les patients soient vus en présentiel sauf exceptions ;
• Augmentation de ce taux à 40% de leurs actes pour les psychiatres ;
• Absence de limites concernant les télé-expertises ;
• Possibilité de coter APC si le patient doit être vu en présentiel dans les 3 mois par le médecin qui a effectué une télé-expertise.

En revanche, le prix de la téléconsultation par le généraliste (TCG) reste fixé à 25 euros seulement. Il ne s’agit pas là d’une discrimination envers les généralistes, mais d’une mesure destinée à décourager l‘exercice dans des plates-formes commerciales de téléconsultations, ainsi qu’un exercice majoritaire en téléconsultation qui ne peut se concevoir pour le suivi régulier des patients. Le but sera-t-il atteint ? Il reste quand-même plus attractif de faire 6 téléconsultations par heure à 25 euros pour des soins simples, que 2 actes à 30 euros pour un patient porteur de pathologies complexes.

Un focus sur quelques cotations d’urgences :

Les majorations F et N, pour les consultations non régulées aux horaires de PDSA, deviennent très restrictives, limitées aux urgences (potentiellement) vitales.

En résumé, aux horaires de PDSA : 

• actes effectués par le médecin de garde sur régulation : pas de souci, les majorations habituelles CRD et CRN s’appliquent ; 
• actes effectués par un autre médecin (dont le médecin traitant) sur régulation : les majorations régulées s’appliquent aussi (c’est nouveau) ; 
• actes effectués par le médecin de garde sans régulation : disparition des F et N, remplacés par 5 euros en Cs et 6,50 en visite ;
• actes effectués par un autre médecin (dont le médecin traitant) sans régulation : les F et N ne peuvent s’appliquer que dans le cadre strict d’urgence vitale, assoupli par « ou suspicion d’urgence vitale ». 

De même, l’acte CCAM YYYY010, très utilisé par les Centres de Soins non Programmés, devient limité à quelques situations de détresse vitale.

L’objectif des ces restrictions vise à encadrer les facturations abusives de nombreux Centres de Soins non Programmés pour des patients non urgents ou ne nécessitant pas de gestes techniques intempestifs (perfusions, mise sous O2). Ces cotations restent néanmoins possibles pour les actes correspondant aux réelles urgences, par définition très ponctuels pour les médecins installés en cabinets.

Une attention toute particulière sur le CAIM et le COSCOM :

• Le CAIM est une subvention de 50 000 euros attribuée aux médecins généralistes s’installant pour la 1^ère fois en ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire). Elle va régresser à 10 000 euros, et sera « complétée » par un bonus de +50% sur le FMT la 1^ère année, +30% la 2^ème année, et +10% la 3ème année.
• Le COSCOM est la subvention de 5000 euros annuels (6000 pour les maitres de stage) versée aux médecins généralistes installés en ZIP, exerçant en cabinet de groupes ou adhérant à une CPTS. Elle va disparaître également (sauf pour les médecins qui en bénéficient déjà), au « profit » d’une majoration de 10% sur le FMT.

Alors si vous êtes concernés, et pensez comme moi que le complément ne sera pas à la hauteur de la perte subie, dépêchez-vous de demander CAIM ou COSCOM avant la parution de la nouvelle Convention. De préférence en courrier recommandé avec AR car la Caisse sera sans doute réticente à vous l’accorder.

Un autre point important : les médecins qui se déconventionneront lors de la prochaine Convention ne pourront pas y revenir avant 2 ans. Preuve que la Caisse commence à redouter ce mouvement de déconventionnement qui s’étend. (Si donc vous souhaitez tester l’exercice hors Convention tout en vous gardant la possibilité de changer d’avis je vous conseille d’envoyer votre lettre dès maintenant.)

Quant aux objectifs de réduction des prescriptions et d’augmentations de patientèles ou files actives, ils sont devenus collectifs et non individuels ce qui change tout par-rapport à ce qui était proposé en 2023. Les médecins qui veulent garder une activité réduite pourront le faire, puisqu’il y en aura toujours d’autres qui voudront travailler beaucoup. 100 000 médecins, 100 000 façons d’exercer …

Je vous souhaite une bonne semaine. N’hésitez pas à poser des questions si vous le souhaitez. Et à relire le feuilleton des négos de notre excellent Richard Talbot.