Chers amis,
Évidemment ce Point Hebdo va être un peu offensif, à la mesure du message envoyé par l’Assemblée Nationale.
Car oui l’infâme Projet de Loi porté par Guillaume Garot a été largement voté en 1ère lecture par nos députés mercredi soir, avec ses 2 points inacceptables pour les médecins parce qu’aussi dangereux qu’inutiles :
- l’interdiction de s’installer là où la densité de médecins est satisfaisante (personne n’ose plus parler de zones « surdotées »)
- le rétablissement des gardes obligatoires
Et en filigrane, l’interdiction de remplacer au-delà de 4 ans, et la suppression du secteur 2.
Pourtant l’ensemble des médecins, jeunes et moins jeunes, ont martelé à M. Garot que cette loi était stupide et ne servirait qu’à aggraver la pénurie médicale. La Commission des Affaires Sociales de l‘Assemblée Nationale, composée essentiellement de médecins, a voté contre (même notre chère collègue Stéphanie Rist a parfaitement expliqué l’impact à attendre). Le Ministre de la Santé Yannick Neuder s’y est opposé officiellement. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins CNOM a pris ouvertement position contre ce projet. Même l’association des Maires ruraux s’était associée à notre Tribune commune parue dans l’Express mardi 1er avril. Mais rien à faire, nous sommes dans un véritable dialogue de sourds : M. Garot nous dit « la population est en souffrance devant le manque de médecins », tout le monde lui répond « votre Loi ne servira à rien. Au contraire elle va aggraver la désaffection des médecins pour l’exercice de soins », il nous redit « mais les gens souffrent ».
Ce projet va passer au Sénat, puis revenir en version définitive à l’Assemblée Nationale début mai. La profession a aussitôt réagi, avec ce communiqué commun signé des internes, médecins installés, du Collectif Médecins Pour Demain, du CNOM, des Maires Ruraux, du Maire de Reims. Une réunion intersyndicale est prévue lundi soir pour définir ensemble les actions de contestation à venir. Fourbissez vos armes !
D’autant qu’on pourrait se dire qu’avec seulement 13% de territoires concernés cette loi ne cible que peu de médecins. C’est d’ailleurs l’argument majeur avancé par M. Garot et consorts : la liberté d’installation est préservée … dans 87% du territoire. Sauf que l’IRDES vient de publier une nouvelle carte de zonage, avec un nouvel angle : il ne s’agit plus de compter les médecins, mais tous les professionnels de 1er recours. Et là, curieusement beaucoup de zones deviennent bleues ou vertes. A la base, ce travail vise à démontrer qu’il va être difficile de parler collaboratif lorsqu’il y a inadéquation entre les installations des différents professionnels. Mais nul doute que cette carte servira ensuite de repère pour étendre les interdictions de s’installer, ce n’est pas un hasard si elle sort justement en mars 2025. Oh, vraiment Patricia Lefébure tu deviens paranoïaque !
Les syndicats se sont également unis pour demander une augmentation de la valeur du point ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse), qui s’appelle maintenant PCV (Prestation Complémentaire Vieillesse). Rappelons que cet avantage conventionnel (pris en charge aux 2/3 par la Caisse pour les médecins en secteur 1) est la contrepartie de la modicité des tarifs opposables ; on l’a aussi appelé « honoraires différés ». Un moment au bord de la faillite, le système a été remis à flots grâce à une forte augmentation des cotisations durant 10 ans. Il est temps maintenant d’en récolter les fruits. La balle est dans le camp du Ministre Neuder.
Puisqu’on parle cotisations, l’URSSAF a enfin reconnu ses erreurs quant à l’enregistrement de certains médecins en secteur 1 ou 2 et va les corriger. Il va y avoir des larmes, de joie pour les secteur 1 imposés à tort comme des S2, ou de tristesse pour les S2 considérés comme des S1, qui vont devoir rattraper les cotisations dues. La FMF demande évidemment un étalement de ce rattrapage car les sommes peuvent être considérables.
Allez on termine quand-même sur une petite note d’humour. L’un de nos adhérents, Ronan Le Mer, a testé les capacités de l’Intelligence Artificielle sur nos tarifications. Édifiant ! L’IA peut résoudre les problèmes de la NASA pour aller sur la lune, mais la Nomenclature des actes médicaux français reste trop complexe pour elle.
Voilà, je vous retrouve très vite pour la suite de la contestation !