Chers
amis,
- La voilà, elle est arrivée : la
Loi de modernisation de la Santé a été promulguée
au Journal Officiel le 29 janvier. Le
tiers-payant généralisé les a occultées, mais elle contient
beaucoup d’autres mesures. Par ordre d’entrée sur scène, on y
trouve notamment : le retour de la pub pour l’alcool (Art.13),
le paquet de cigarettes neutre (Art.27), le médecine traitant
pour les enfants de moins de 16 ans (Art.76), la disparition
du délai de réflexion pour les Interruptions Volontaires de
Grossesse (Art.82), le fameux tiers-payant sur la part
obligatoire (Art.83), la coordination des soins par les ARS
(Art.92), le déploiement du Dossier Médical Partagé par
l’Assurance Maladie (Art.96), la réforme du Développement
Professionnel Continu (DPC) (Art.114), l’extension d’actes
délégués aux para-médicaux (Art.119 et 127), la disparition du
collège 2 (Plateaux Techniques Lourds) aux prochaines
élections URPS et la possible déclinaison régionale de la
Convention (Art.164), et la création de l’Institut National
des Données de Santé (INDS) (Art.193). Je vous rappelle que la
semaine précédente, le
Conseil Constitutionnel avait réduit le tiers-payant à la
part Assurance Maladie Obligatoire seulement. Les syndicats
ne crient pas victoire (excepté MG-France, qui prône le
tiers-payant généralisé depuis longtemps) et appellent à
rester mobilisés. Une autre réaction, inattendue, mérite notre
attention : celle de Claude Evin, ancien Ministre de la santé
et Directeur de l’ARS Ile de France. Il a tweeté « en mettant
le tiers-payant dans la Loi Santé, on a braqué les médecins.
Aujourd’hui, on n’a ni les médecins, ni le tiers-payant. Quel
gâchis ! ».
- Rester
mobilisé se traduit différemment selon les syndicats. MG-France,
qui a pour seule ambition da faire comme les autres
spécialistes, demande à coter Cs+MPC soit 25 euros ; la CSMF
demande aussi 25 euros pour les généralistes, mais dans le
cadre d’une augmentation du Cs. Pour
la FMF la fronde tarifaire consiste à pratiquer largement le
DE, par tout médecin, dès lors qu’une consultation
dépasse le cadre qu’il s’est lui-même fixé. Le critère le plus
simple est horaire : 35 heures hebdomadaires au tarif
opposable, le reste en heures sup. C’est
ce qu’ont instauré les médecins d’un cabinet à Lanester
(dans le 56) ; ils vous en donnent le mode
d’emploi, relayé par le Quotidien
du médecin ou FM,
une télé médicale. Le montant du dépassement est
déterminé par le médecin, mais il n’est pas de 2 euros, car le
but est de parvenir à un tarif européen moyen (35 euros, y
compris les forfaits).
- Pendant ce temps, la Sécu continue son travail de démolition
du médecin libéral. La
CPAM 78, toujours la première à dégainer, vient
d’envoyer un [->http://www.fmfpro.org/IMG/point-hebdo/courrier_CPAM78_transports_janv_2016.pdf] de menaces aux
médecins qui ont établi des bons de transport datés du jour
dudit transport
sans spécifier « urgent ». Motif : ces prescriptions
sont « supposées établies a posteriori ». Après le délit
statistique, voici le délit de supposition (je n’ai pas dit
« délit suppositoire » mais l’effet est à peu-près le même). Et
bien sûr, « des indus pourront vous être notifiés » ; on est
prévenu, on a le temps de serrer les fesses. Tous les médecins
qui reçoivent ce courrier doivent évidemment répondre en
demandant les textes de loi interdisant de prescrire un
transport le jour-même. Mais en aucun cas se justifier, vous
n’avez rien fait de répréhensible.
- Et pour finir, une preuve que la délégation de tâche est une
bonne chose pour les patients. Une ARS vient d’autoriser la pratique
d’injections intra-caverneuses par une « infirmière experte ».
Notez : une infirmière, pas un infirmier. Nul doute que le
produit sera plus efficace administré par une infirmière que
par un vieil urologue barbu. Le décret ne précise pas sur
quels critères on détermine que l’infirmière est « experte » …
Je vous souhaite une très
bonne semaine.
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