Petit bilan des propositions CNAM

Avant la reprise des négociations qui va se dérouler au format inédit pour cette négociation de bilatérales entre les syndicats représentatifs et la CNAM (qui avait pourtant dit qu’elle n’en voulait pas…) il est important je crois de refaire un petit bilan très rapide.

D’abord faut-il vraiment dire négociations ? on a vraiment l’impression que le seul point à négocier c’est le calendrier.

Parce qu’en fait rien de ce qu’on a demandé ne figure dans cette proposition : simplification, lisibilité, transfert de la ROSP et du Forfait structure sur les actes (et pas sur les forfaits), revalorisation des visites, des actes pédiatriques, consultation longue, cumul large NGAP-CCAM, revalorisation large des DOM, valorisation du suivi …

A la place qu’avons-nous ?

Pour les généralistes :

  • le G(S) à 30 € (il est bien marqué que le C ne bouge pas) pour un périmètre à définir et un calendrier inconnu ;
  • une non revalorisation des consultations pédiatriques contrairement aux pédiatres, ce qui fâche fort la profession ;
  • une interdiction de secteur 2 ;
  • la fin de l’abattement sur les IK (sachant que ça ne concerne que les secteurs ruraux) ;
  • un FMT nettement revalorisé, mais cette revalorisation est totalement gommée par la suppression des autres rémunérations forfaitaires, et on assiste même souvent à une baisse du total des forfaits, spécialement en ZIP avec la suppression du COSCOM.

Donc en fait on revalorise nettement plus l’activité à l’acte que le suivi, ce qui finalement va profiter plus aux structures de soins non programmés qu’aux médecins traitants, on nie l’activité pédiatrique importante des généralistes, on ne revalorise pas les visites, et on baisse les revenus des  médecins en ZIP, ce qui est une curieuse façon de les inciter à s’y installer ou à y demeurer.

Pour les spécialistes :

  • On a une revalorisation de l’APC, mais avec un net recul sur la possibilité de coter APC après un TE2 ;
  • quelques revalorisations ciblées vers les psychiatres, les pédiatres, les gynécologues, les endocrinologues et les rééducateurs ;
  • une vague promesse de revalorisation de la CCAM sans aucun calendrier précis ;
  • et une dizaine de situations où on peut majorer l’acte NGAP par un supplément CCAM.

Et surtout personne n’a abordé un point fort curieux : il n’est NULLE PART question de revalorisation de la MPC. Or si le GS passe à 30 € avec une CS inchangée, c’est forcément que la MMG passe à 7 €. Mais si la MPC ne suit pas le même mouvement, l’acte de base des spécialistes reste à CS + MPC + MCS = 31,50 €.

Ce qui est surprenant, c’est qu’aucun des syndicats représentatifs pour les spécialistes n’a relevé ce point lors de la séance du 8 février ni n’a posé la question.

Il est vrai aussi que quand on découvre au fil de l’eau on n’a pas toujours les bons réflexes et c’est pour cette raison que nous continuons à réclamer inlassablement les présentations au moins une semaine avant les séances. Sans malheureusement être entendus.

L’autre point marquant c’est pour les spécialistes la suppression pure et simple de la ROSP pour ceux qui en avait une et du forfait structure, sans aucune forme de compensation même incomplète. Parce que l’objectif d’AAT en ligne dans le socle 1 du nouveau forfait numérique va interdire à la plupart des spécialistes d’en bénéficier.

Donc au final là aussi on a l’impression qu’on reprend d’une main ce qu’on accorde de l’autre.

 

Cette proposition de convention est en l’état totalement incompréhensible. Ce n’est pas un choc d’attractivité vers la médecine libérale, c’est un simple dispositif de transfert des rémunérations d’une case à l’autre, (bien) maquillé en revalorisation. Y aurait-il des maquignons à la CNAM ?

 

♦ Lire aussi Le feuilleton des négociations