Réforme de l’assiette des cotisations sociales

L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]

La CPAM 93 a anticipé la nouvelle convention pour la tarification des urgences notamment en MMG !

La Permanence Des Soins (PDS) est réglementée par de nombreux textes: «…Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins…» est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77). Notez qu’il n’est pas précisé «  du seul médecin libéral » ! «…Tout autre médecin ayant […]

Du partenariat au « management toxique » !

Encore récemment le 22 mai, lors du Live Chat de l’assurance maladie à propos de la nouvelle convention médicale, j’ai entendu Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE réaffirmer qu’ils souhaitaient un PARTENARIAT fort avec les médecins. Mais cette volonté ne semble pas avoir infusé en direction de la base, et notamment au niveau des CPAM sur […]

« Burn-out » noté dans les « éléments d’ordre médical justifiant un arrêt de travail en maladie » ne constituerait pas une faute déontologique selon l’appréciation du CE

Le volet n°1 d’un arrêt de travail, destiné exclusivement au service médical de l’assurance maladie est régulièrement instrumentalisé autant par les patients que les employeurs : Les premiers photocopient le volet n°1 de la liasse papier remise par le médecin, ou réclament le volet n°1 d’un arrêt réalisé sur AMELI PRO à l’assurance maladie (ils en […]

Sans enthousiasme, la FMF signera la Convention 2024

Fidèle à son principe 1 adhérent = 1 voix, la FMF a convié tous ses adhérents à jour de leur cotisation depuis 12 mois, à voter sur la signature de la Convention. Elle leur a joint le texte intégral, ainsi qu’une synthèse faisant valoir les avancées financières non négligeables, mais soulignant aussi l’absence de réforme structurelle […]