Depuis le mois de Juin, la Cellule Juridique (CJ) de la FMF assure le conseil et l’assistance des médecins Généralistes (MG) harcelés partout en France par la CNAM et les CPAM à propos de leurs prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ):
- Coaching téléphonique,
- Analyse fine de l’activité à partir du Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions (RIAP),
- Aide à la rédaction des courriers,
- Assistance en visio conférence lors des entretiens avec les CPAM,
Les chiffres récemment publiés par les services statistiques de la CNAM montrent que sur le premier semestre 2023 les prescriptions d’IJ n’auraient pas augmenté comme cela a été largement médiatisé mais baissé de 6%, ce qui m’a fait écrire : « Tous ça pour ça ! »
Mon impression a été que tout était « ficelé » d’avance par la CNAM et que les CPAM n’avaient que peu de liberté pour la suite, et qu’en fonction du nombre d’écarts-types les médecins se voyaient proposer à la suite de leurs explications écrites ou orales :
- Un abandon de la procédure,
- Un simple entretien avec un médecin conseil ,
- Une MSO
Au niveau des directions des CPAM, manifestement la réalisation des objectifs assignés par la CNAM prime dans les deux sens du terme 🙂 !
Une mention spéciale pour ce directeur d’une CPAM qui a entendu la demande pressante de la CJ de la FMF à propos d’un médecin qui devait être préservé et certainement pas placé sous MSO comme cela lui avait été proposé. Je lui renouvelle ici mes sincères remerciements, il se reconnaîtra.
La CJ de la FMF a reçu de nombreux témoignages et remerciements que je voudrais partager, aussi j’en reproduis une douzaine ci-dessous; je les ai classés chronologiquement:
18/07/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM des PYRÉNÉES ATLANTIQUES (64)
Cher Dr,
J’espère que vous allez bien et que vous n’êtes pas trop débordé avec toutes ces MSO…
Quelle honte!
Je vous envoie en pièce jointe la lettre que j’ai reçue de la CPAM de Bayonne concernant le contrôle de mes IJ.
Ça s’arrête là.
Je tiens à vous remercier pour votre aide lors de ce moment extrêmement désagréable qui a laissé des traces…Je ne vous cache pas que cela m’a bcp affectée et j’ai mis plusieurs semaines voire mois, à m’en remettre.
C’est déjà tellement dur d’exercer correctement la médecine libérale, et particulièrement depuis ces 6 derniers mois, nous n’avons pas besoin de tant de défiance et de mépris, et cette procédure a été très humiliante pour moi.
Bref, je reste passionnée par ce métier, et heureusement, car c’est cela qui me permet encore d’avancer.
Merci encore à vous et continuez de nous défendre.
Bien amicalement
Dr L.
18/07/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM de CORSE DU SUD (2B)
Abandon sans MSAP. Merci encore
Dr V.
27/07/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM de la CÔTE D’OR (21)
Bonjour,
C’est avec un immense plaisir que je vous annonce que l’entretient n’aura pas été vain, cf en PJ 😉
Je vous remercie de m’avoir aidé durant cette immonde mascarade orchestrée par la CPAM.
Je vous souhaite une agréable journée
Dr D.
27/07/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM du FINISTERE (29)
Bonjour
Reçu en AR ce jour, la CPAM aux vues de mes arguments documentés et témoignage patient(es) abandonne la procédure .
Je peux t’envoyer le courrier de la CPAM et mon argumentation , si çà peut servir
CC : Ne jamais se rendre dans les locaux de la CPAM, leur signifier qu’elle n’est pas mon employeur, répondre par courrier en AR argumenté avec si possible témoignage patients montrant l’incompétence du service médical a traiter les dossiers, prendre son temps, ne pas s’énerver mais sous tendre la menace .
Dr G.
27/07/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM de la DORDOGNE (24)
Mon cher confrère,
Vous trouverez en PJ la réponse – et le soutien – du président du CDOM de Dordogne, et la réponse de la directrice de la CPAM de Dordogne, qui laisse tomber la MSO. Sa réponse, concernant le fait que je sois un retraité actif, me laisse un goût désagréable
Cordialement,
Dr H.
28/07/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM de la HAUTE VIENNE (87)
Bonsoir Mickael et Marcel
Ce matin, j’ai reçu un appel de la CPAM pour me dire qu’ils avaient été sensibles à mon courrier (enfin… Je pense surtout à votre présence pour me défendre) et que donc ils abandonnaient la procédure de MSO à mon encontre. C’est une très bonne nouvelle. Je vous remercie énormément pour votre aide et votre soutien.
Bonne soirée. Amitiés
Dr M.
31/07/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM du VAL D’OISE (95)
Salutations Camarades!
Tout n’est pas désespéré: je viens de recevoir à mon cabinet la visite d’une déléguée de la CPAM du 95 qui est venue me remettre en mains propres le courrier m’informant de l’abandon de la procédure de MSO par la CPAM du 95. Je vais partir en vacances plus tranquille, sans avoir besoin d’un recommandé préventif!
Merci pour votre soutien.
Amicalement
Dr P.
01/08/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM de la DRÔME (26)
Bonjour à tous les deux
Recommandé reçu ce jour
Ils annulent la démarche de MSO ….
Le mal est fait de mon côté. Ça a été une goutte d’eau qui a tout fait déborder : j’arrête le cabinet au 31 décembre.
Je peux me tromper mais je pense qu’ils veulent faire parler les chiffres car depuis que j’ai reçu le courrier de menace j ai beaucoup de dossier patient qui ont été clôturé par le médecin conseil.
Ce qui va revenir a dire :
« mais non regardez comme on a été gentil avec les médecins on ne les a pas mis sous MSO ; les pauvres ont assez de souci ; mais n’empêche ; les chiffres sont là : le simple fait de les menacer à fait baisser de x % leur prescriptions d’arrêts de travail. »
Je reste scandalisé.
Ceci dit dossier clos pour moi c’est déjà ça.
Belle journée à tous les deux
Dr V.
02/08/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM du CHER (18)
Bonjour,
Comme vous pouvez le voir en PJ, la CPAM a abandonné, pour le moment au moins, la procédure de MSO. Je vous remercie de nouveau pour votre disponibilité et je vous souhaite une bonne journée.
Dr S.
05/08/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM du FINISTERE (29)
Bonjour,
j’ai reçu un mail de la CPAM, la MSO est abandonnée
Merci mille fois !
Dr S.
09/08/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM de SEINE et MARNE (77)
Juste un mot pour vous remercier encore une fois de l’aide précieuse que vous apportez à notre profession si mal menée. Je viens de recevoir un courrier de la CPAM qui abandonne toutes procédures de MSO de mes prescriptions d’AT.
Très cordialement, et encore merci pour votre engagement,
Dr L.
14/08/2023 : Menace de MSO abandonnée par la CPAM de l’YONNE (89)
Cher Confrère,
Je tenais à vous informer qu’après avoir adressé un courrier en recommandé avec accusé de réception pour attester de mon refus de signer le procès verbal d’entretien, j’ai eu le plaisir de recevoir ce matin une lettre m’informant de l’abandon des poursuites. Cette nouvelle est accueillie avec un grand soulagement.
Je souhaitais profiter de l’occasion pour exprimer ma sincère gratitude envers vous pour votre précieuse aide et votre soutien durant cette période difficile. Votre appui a été d’une importance considérable, et je tiens à vous remercier chaleureusement.
Si à l’avenir l’occasion se présentait, je suis disposé à apporter mon aide dans la mesure de mes compétences, notamment pour aider nos confrères en difficulté. N’hésitez pas à me solliciter si vous estimez que je peux contribuer d’une manière ou d’une autre.
En vous remerciant encore une fois pour votre assistance et votre sollicitude, je vous adresse, Cher Confrère, mes salutations les plus confraternelles.
Avec toute ma gratitude,
Dr D.
Épilogue :
Au cours de ces 2 mois et demi j’ai pu constater
- La féminisation de la profession avec l’appel de très nombreuses jeunes consœurs,
- Leur esprit plus « combatif » que les médecins de ma génération, beaucoup refusant d’endosser seules la responsabilité de ce supposé dérapage supposé et annoncé bruyamment sur les IJ, en refusant la MSO.
- Globalement leur état de fatigue, pour ne pas dire d’épuisement professionnel ! Je suis rompu à l’entraide du fait de mes activités à la CJ et au sein du réseau associatif ASRA et je sais reconnaître les signes d’alerte comme la sur réaction à une mauvaise nouvelle telle cette menace de MSO ! Nombre de consœurs étaient en larmes au téléphone. Cela devrait faire réfléchir les dirigeants de la CNAM et les responsables politiques.
- Le sentiment global d’écœurement des MG à qui on demande toujours plus pour toujours moins de reconnaissance !
Face à cette attaque brutale, les solutions envisagées par les généralistes ne vont pas améliorer la démographie libérale dans cette spécialité déjà en crise :
- Les jeunes envisagent de dé plaquer et poursuivre leur activité médicale en salariat ou en temps choisi par des remplacements,
- Certains envisagent d’exercer hors de la convention,
- Les plus de 60 ans pensent à mettre fin à leur carrière libérale pour également le salariat ou une retraite bien méritée.
- Et ceux qui sont déjà en cumul emploi-retraite de mettre fin au cumul pour une retraite totale.
En définitive, alors que la CNAM et le pouvoir politique faisaient « les yeux doux » aux généralistes en leur demandant d’accepter d’augmenter leur file active en prenant en charge des patients en ALD sans médecin traitant et en exonérant de cotisation retraite (versée à perte) les « cumulards » qui poursuivaient une activité libérale, ils se sont « tirés une balle dans le pied » avec cette action violente à l’égard des MG au cours de l’été.
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Région Auvergne Rhône-Alpes, CELLULE JURIDIQUE FMF