Prise de position du CNOM: démographie et dépassement
Le Docteur Patrick ROMESTAING
1) En matière de démographie, et je crois que vous êtes à la tête de la commission dédiée au CNOM, vous n’ignorez pas les problèmes du terrain notamment en médecine générale :
Et il n’est pas démographique, la France est loin de manquer de médecins mais lié au mode d’exercice : nous assistons depuis les années 1980 à une inversion de tendance les jeunes préférant le secteur salarié au secteur libéral ; les chiffres publiés par le CNOM sur le secteur d’exercice au moment de l’installation sont éloquents (voir le graphique en PJ)
Les raisons en sont multiples mais il faut surtout y voir là un refus des contraintes innombrables qui pèsent sur ce mode d’exercice. Rajouter de nouvelles contraintes, comme le propose aujourd’hui le CNOM ne va certainement pas attirer les jeunes vers le secteur libéral !
Il s’agit là d’une mesure manifestement improductive qui va aboutir à l’effet inverse à celui recherché.
Les médecins seraient en droit d’attendre des propositions plus imaginatives et surtout plus proches de la réalité du terrain :
- Rendre à nouveau attractif l’exercice en libéral en ramenant la rémunération en rapport avec les responsabilités exercées et surtout avec le temps de travail effectué largement au dessus de la moyenne nationale,
- Tenir compte de l’évolution de carrière au niveau de la rémunération des médecins libéraux,
- Toiletter les contraintes juridiques qui avec la succession des lois cadres (Loi du 13/08/2004, Loi HPST …) et autre LFSS ont enfermé les médecins dans un carcan donnant tous les pouvoirs à l’un des partenaires conventionnels, les caisses en la personne de leurs directeurs (exemples : L162-1-14 et L133-4 du Code de la sécurité sociale)
2) En matière de dépassements d’honoraires le CNOM aurait également du rappeler un certain nombre de vérités incontournables :
- Il y a certes des dépassements qui peuvent apparaître comme ne respectant pas le tact et la mesure, mais ces cas sont marginaux et les médecins français sont parmi les plus mal payés en Europe ! Et il suffit de prendre quelques exemples pour illustrer cela comme les IK des médecins dont la valeur n’a pas été réévaluée depuis 17 ans tout comme le tarif de certains actes chirurgicaux.
- Le secteur 2 a permis la survie d’un secteur conventionnel qui aurait explosé depuis longtemps sans lui et nous serions alors en face d’un secteur 3 !
- Le tact et la mesure sont affaire de Déontologie et la Déontologie est du domaine de l’Ordre et non des caisses de sécurité sociale qui ont trop tendance à sortir de leur rôle imparti qui est le secteur assurantiel pour aller sur celui de la santé publique, de l’organisation des soins ou de la Déontologie ce que nous rappelons sans relâche lors des commissions conventionnelles.
Amicalement,
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, FMF CELLULE JURIDIQUE
