Les violences envers les professionnels de santé en France connaissent une augmentation préoccupante. Ces agressions, qu’elles soient internes entre collègues ou externes de la part de patients ou de leurs familles, sont en constante progression. Malgré l’existence de mesures législatives pour protéger ces professionnels, le cadre juridique actuel se révèle inefficace, notamment en raison de la complexité des démarches légales et de la légèreté des sanctions appliquées.
Montée des Violences et Cas Concrets
Les incidents de violence en milieu médical ont augmenté de 20 % en 2023, avec plus de 10 000 incidents signalés. Parmi les cas notables :
- Grenoble (2018) : Un médecin généraliste a été agressé à son domicile par un ancien patient mécontent de ses soins. L’agresseur a forcé l’entrée et a violemment frappé le médecin avant de prendre la fuite.
- Trappes (2020) : Un médecin a été poignardé à plusieurs reprises par un patient souffrant de troubles psychologiques, le blessant gravement au visage et au thorax.
- Toulouse (2023) : Un médecin a été poignardé dans son cabinet par un patient avec des antécédents de troubles mentaux, entraînant une hospitalisation d’urgence.
- Marseille (2024) : En août, une médecin a été violemment agressée dans son cabinet après avoir refusé de délivrer une ordonnance. Les agresseuses l’ont frappée et mordue, la laissant traumatisée.
Cadre Juridique et Limites des Sanctions
Malgré des lois renforcées depuis 2016, les sanctions contre les auteurs de violences restent souvent peu appliquées. La judiciarisation des violences est longue et complexe, avec peu de condamnations fermes en raison de la surcharge des tribunaux et du manque de moyens pour traiter ces dossiers. De plus, les juges tendent à opter pour des sanctions légères, comme le sursis, ce qui est perçu comme insuffisamment dissuasif.
Propositions pour l’Avenir
La Fédération des Médecins de France (FMF) appelle à une réforme en profondeur du cadre juridique, en insistant sur la nécessité d’une application plus rigoureuse des peines et d’un soutien renforcé pour les victimes. Parmi les solutions proposées figurent la création de cellules spécialisées au sein des commissariats et une formation améliorée des forces de l’ordre pour mieux protéger les professionnels de santé. De plus, l’État pourrait envisager l’introduction d’amendes immédiates, prononcées par les services préfectoraux, pour répondre plus rapidement aux actes de violence.
Conclusion
Bien que des lois existent pour protéger les professionnels de santé, leur application reste insuffisante. Un renforcement des mesures préventives et répressives est essentiel pour endiguer l’escalade de la violence et garantir la sécurité de ceux qui veillent sur notre santé.
Rédacteur
Dr Bassam Al Nasser
Secrétaire général de la FMF
Références :
- Ministère de la Santé et des Solidarités – Rapport annuel sur les violences faites aux professionnels de santé. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_securite_des_professionnels_de_sante.pdf
- Code Pénal Français – Articles relatifs aux agressions sur personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, spécifiquement les articles 222-13 à 222-15, qui définissent les sanctions encourues pour les violences sur les professionnels de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049531818
- Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) – Communiqués de presse et études concernant l’augmentation des violences à l’encontre des personnels infirmiers. Le SNPI milite activement pour une meilleure protection juridique et judiciaire des infirmiers.
- Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) – Guide Méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_onvs__prevention_atteintes_aux_personnes_et_aux_biens_2017-04-27.pdf
- Journal Le Monde – Article intitulé « Les violences en milieu hospitalier : une menace croissante pour les soignants, » publié en mai 2023, qui explore les raisons pour lesquelles les mesures juridiques actuelles sont inefficaces.