Le calendrier des examens dits « obligatoires » (en réalité seulement conseillés, seuls ceux des 8ème jour et 9ème et 24ème mois sont réellement obligatoires) évolue à partir du premier mars 2019 :
Tous les enfants bénéficient systématiquement de 20 examens de santé. Ces derniers étaient jusqu’à présent tous réalisés avant l’âge de 6 ans. À compter du 1er mars 2019, ils s’échelonnent jusqu’à 16 ans.
6 consultations qui étaient proposées auparavant avant 6 ans disparaissent (à 9 mois, 20 mois, 30 mois, 42 mois, 54 mois, 66 mois).
6 nouvelles consultations sont créées (à 14 jours, 11 mois, 18 mois, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans). Afin de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes, 3 nouveaux examens sont désormais proposés entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans. Comme les autres examens, ils sont également pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais, dans les conditions habituelles.
Cette évolution se fait quasi en catimini, la communication ayant été réduite au minimum. Il y a pourtant bien des choses à en dire.
Tout d’abord que ces créations de consultations entraînent des économies pour l’Assurance Maladie, puisque si 3 sont créées avant 6 ans et 3 après 6 ans, 6 sont supprimées avant 6 ans ; bilan net : 3 majorations MEG en moins soit 15 € par suivi d’enfant …
Les 3 nouveaux examens de 8, 12 et 15 ans sont en soi une excellente idée : il y a longtemps que les sociétés savantes de médecine générale, de pédiatrie et la FMF réclament des consultations de prévention chez les enfants et les adolescents. Leur contenu est d’ailleurs pertinent et recouvre globalement les problématiques du développement à ces âges (voir les fiches résumé en fin d’article). C’est la reconnaissance du caractère incontournable des généralistes et des pédiatres dans le suivi et la prévention des enfants et des adolescents.
Mais ce sont aussi des examens longs, nécessitant une synthèse, qui ne peuvent pas tenir dans l’espace de temps de 20 mn d’une consultation habituelle, et qui surtout nécessitent un matériel spécifique souvent coûteux :
- Test d’acuité visuelle
- Test de vision stéréoscopie (test de Lang)
- Test de vision des couleurs
- Test de l’audition calibré, beaucoup plus précis que les traditionnelles boîtes de Moatti du jeune enfant, et nécessitant un calibrage chez le fabricant tous les 3 ans.
- Exploration du langage, au-delà du DLP3 utilisé à 3 ans et de l’ERTL4 à 4 ans
Pour les petits, nombreux sont les médecins à avoir investi dans la mallette SensoryBabyTest, qui réunit tous les outils utiles aux consultations des 9ème et 24ème mois (et aussi 36ème mois), la cotation COE permettant d’y passer plus de temps et de compenser l’investissement matériel.
Ces nouvelles consultations de prévention et de synthèse sont à l’évidence comme les examens obligatoires de la petite enfance des « consultations à fort enjeu de santé publique » qui méritent de même une cotation équivalente de consultation complexe.
Mais c’est peut-être bien d’ailleurs l’intention de l’Assurance maladie, puisque nous sommes en attente des modalités de facturation définitives :
Modalités transitoires de facturation à partir du 1er mars 2019
À partir du 1er mars 2019, jusqu’à la diffusion des nouveaux codes de facturation par l’Assurance Maladie, les modalités de facturation sont les suivantes :
les examens des 8 jours, 9 mois et 24 mois qui donnent lieu à la rédaction d’un certificat de santé devant être transmis à la PMI sont cotés COE. Ils sont pris en charge sur le risque « maternité » et valorisés à 46 € ;
les 17 autres examens, y compris les 3 nouveaux créés à partir du 1er mars 2019, sont cotés selon la spécialité du médecin C, CS ou G – GS plus les majorations associées. Ils sont également pris en charge sur le risque « maternité ».
Nous rappelons par ailleurs que la FMF réclame toujours l’extension aux garçons de 15 à 18 ans de la CCP (Consultation de Contraception et de Prévention) dédiée entre autre à l’information et la prévention des infections sexuellement transmissibles.
MIse à jour : les modalités de facturation ont été mises à jour au 1er septembre 2019 : nouvelles lettres-clé, transfert de l’assurance maternité à l’assurance maladie et tiers payant intégral.