Les nouveautés tarifaires au 01/11/2023

Le 1er novembre les nouveautés tarifaires du Règlement Arbitral entrent en application (sauf la MOP et la mini-revalorisation du FPMT qui sont renvoyées à 2024).

Heureusement le 1er novembre est férié, parce qu’il va y avoir quelques cotations à mettre à jour, si votre éditeur ne le fait pas de façon automatique.

En gros que faut-il retenir : le principal de l’augmentation est en lien avec l’augmentation de 1,50 € (1,80 € dans les DROM) de la majoration MMG (totalement invisible) et de la MPC. Mais avec quelques exceptions quand même pour certains actes qui n’intègrent pas ces majorations. Et la création de la VSP, qui, rappelons-le, remplace la VL pour les patients en soins palliatifs, sans limitation de nombre, mais sans qu’on sache précisément dans quelles conditions on pourra l’appliquer

Par dérogation aux tarifs fixés par la convention, les actes suivants sont revalorisés de 1,5€ :

  •  la consultation/visite de référence des médecins généralistes (G, GS, VG, VGS) via la revalorisation de la MMG ;
  •  l’avis ponctuel de consultant, facturé APC (ou APV), APY (ou AVY) dans les conditions définies à l’article 18 des dispositions générales de la NGAP ;
  •  les consultations complexes ou spécifiques suivantes : CCX, CDE, CCP, COE dans les conditions définies en NGAP ;
  •  la majoration (MPC) de la CS et la majoration (MPC) de la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l’article 2 bis des dispositions générales de la NGAP ;
  •  la majoration de coordination cardiologues MCC ;
  •  la majoration spécifique NFP des pédiatres pour la prise en charge des enfants de 0 à 2 ans ;
  •  la majoration spécifique NFE des pédiatres, dans les conditions prévues par la NGAP.

La revalorisation est de 1,80€ pour les DROM

Bonne surprise (mais on s’y attendait un peu, ça n’aurait pas été acceptable), les consultations obligatoires enfants qui n’étaient pas citées dans le RA, ni concernées par les revalorisations des majorations de coordination, sont quand même revalorisées dans les mêmes proportions.

Et qu’est-ce qui ne bouge pas ? le C/CS et le V/VS (spécialistes ou médecins secteur II), toutes les majoration d’actes complexes, les actes très complexes, les téléexpertises et les demandes de téléexpertises,  et les TCG/TCS des téléconsultations, dont la CNAM veut freiner l’essor après les avoir poussées à fond.

Avec cette petite mesquinerie :

Les majorations MPC, MGM et MCS ne s’associent pas aux codes TCG, TC et TCS. Les autres majorations associées à ces consultations s’appliquent dans les mêmes conditions, y compris pour la majoration pour le suivi des personnes âgées

Pour les spécialistes Secteur I ou Secteur II OPTAM, on voit donc apparaître la lette clé TCS à valeur variable suivant les spécialités : 30 € pour le cas général, 32 € pour les gynécologues, 23 € pour les pédiatres, 50,20 € pour les neurologues et les psychiatres.

On remarque aussi que les tarifs les plus bas sont proportionnellement plus revalorisés, alors que les consultations complexes le sont moins (en pourcentage) et les très complexes … pas du tout.

Nouveaux tarifs pour les généralistes

Actes Métropole Antilles Guyane-Réunion Mayotte
MMG 3,50 € 3,80 € 3,80 € 3,80 €
G/GS/VG/VGS 26,50 € 31,40 € 31,40 € 31,40 €
COD 31,50 € 36,40 € 36,40 € 36,40 €
COB 26,50 € 31,40 € 31,40 € 31,40 €
APC 56,50 € 67,80 € 67,80 € 67,80 €
APV 56,50 € 67,80 € 67,80 € 67,80 €
COE 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
CCP 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
ASE (CCX) 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
CSO (CCX) 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
CSE (CCX) 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
VSP 60,00 € 72,00 € 72,00 € 72,00 €

 

 

Nouveaux tarifs pour les spécialistes

Actes Métropole Antilles Guyane Réunion Mayotte
MPC 3,50 € 3,80 € 3,80 € 3,80 €
MPC CNPSY 4,20 € 4,50 € 4,50 € 4,50 €
MGM 5,50 € 5,80 € 5,80 € 5,80 €
MCC 4,77 € 5,07 € 5,07 € 5,07 €
NFP 11,50 € 11,80 € 11,80 € 11,80 €
NFE 6,50 € 6,80 € 6,80 € 6,80 €
COG 29,50 € 34,40 € 34,40 € 34,40 €
COK 33,50 € 38,40 € 38,40 € 38,40 €
COH 38,50 € 44,20 € 44,20 € 44,20 €
COM 36,60 €
COD 31,50 € 34,60 € 34,60 €
COA 23,00 € 27,60 € 27,60 € 27,60 €
COJ 33,00 € 37,60 € 37,60 € 37,60 €
MCY 85,00 € 102,00 € 102,00 € 102,00 €
APC 56,50 € 67,80 € 67,80 € 67,80 €
APV 56,50 € 67,80 € 67,80 € 67,80 €
APY 64,00 € 76,80 € 76,80 € 76,80 €
AVY 64,00 € 76,80 € 76,80 € 76,80 €
CDE 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
COE 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
CCP 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
CSM (CCX) 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
ASE (CCX) 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
CSO (CCX) 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
CBX (CCX) 47,50 € 57,00 € 57,00 € 57,00 €
VSP 60,00 € 72,00 € 72,00 € 72,00 €
TCS– hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie 30,00 € 36,00 € 36,00 € 36,00 €
TCS gynécologue 32,00 € 38,00 € 38,00 € 38,00 €
TCS pédiatre 23,00 € 27,60 € 27,60 € 27,60 €
TCS psychiatre ou neurologue 50,20 € 60,24 € 60,24 € 60,24 €
TC secteur 2 – hors psychiatrie neurologie 23,00 € 27,60 € 27,60 € 27,60 €
TC psychiatre ou neurologue secteur 2 42,50 € 51,00 € 51,00 € 51,00 €
Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie à la demande du médecin traitant ou du régulateur SAS dans les deux jours ouvrables 2TC 85,00 € 102,00 € 102,00 € 102,00 €

 

 

Le 1er novembre l’outil nomenclature de la FMF sera mis à jour