Je vais (essayer de) faire une synthèse courte de la convention 2024, et surtout de ses nouveautés, de façon à aider chacun à y voir plus clair.
Clairement ce n’est pas la Convention que nous attendions tous, clairement le choc d’attractivité n’est pas là, clairement c’est la convention du « c’est mieux que si c’était pire », et ce n’est pas ce pourquoi j’ai passé 1 an ½ à négocier et à informer les médecins.
Qu’y a-t-il sur la table ? 1,9 milliard par an d’après la CNAM
- Pour les généralistes :
- une augmentation le 22/12/2024 (mais pas une revalorisation) du G et de la VG à 30 €
- au passage, la MMG disparaît, c’est G et VG qui valent 30€
- GS et VGS disparaissent aussi, comme si notre spécialité n’existait plus
- une nette augmentation du FMT, mais pas avant 2026 (et qui donc sera payé par avances en 2026, mais le solde seulement en 2027, ainsi que tout le volet prévention et les majorations précarité et ZIP)
- une augmentation du COE en 2 temps : premier palier à 54 € en décembre 2024, 60 € en juillet 2025.
- Création des consultations longues … en 2026 avec beaucoup de limitations : 1 par an maximum pour chacune des 3 GL, bilan de médication indispensable pour GL2. Mais c’est un début.
- Pour les spécialistes :
- L’APC passe à 60 € en décembre 2024 (oui je sais les généralistes aussi le cotent mais c’est plus rare)
- La CS passe à 26,5o € (MPC disparaît comme MMG), CNP à 52 €, CS majorée pour les gynécologues, rééducateurs, gériatres. Les médecins secteur II devront coter C.
- Des revalorisations spécifiques (psychiatres, pédiatres, endocrinologues, dermatologues …) en deux étapes : décembre 2024 puis juillet 2025
- Une augmentation en 2 temps de même (janvier et juillet 2025) du point travail CCAM (3 centimes en tout) et des modificateurs T et K, ce qui aboutit à une augmentation de la moitié environ des 8000 actes CCAM (à voir dans l’annexe 24)
- En 2026, passage à 4 % au lieu de 3% de la majoration des actes CCAM dans les DROM.
- Puis « vraie » refonte de la CCAM en 2026
- La réévaluation (réforme me paraît trop ambitieux comme terme) de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO. Les travaux préparatoires devaient être finis fin 2024. Nous verrons …
- Création des ESS (qui intéressent ++ certains spécialistes) en janvier 2025. Même si le cahier des charges n’est pas encore finalisé et doit être discuté en CPN le 12 décembre.
- Consultations avancées qui remplacent le CSTM. Auront-elles plus de succès que ce dernier ?
- Pour tous :
- Revalorisation du dispositif Assistants médicaux et possibilité de 2 ETP (en ZIP) en décembre 2024, assouplissement des règles (emploi par une structure, transformation d’un poste existant, prise en compte des activités partielles ou des médecins handicapés ou en ALD).
- Téléexpertise à 23 € en janvier 2026
- Sortie des téléexpertises du plafond de 20% d’actes en télémédecine (hors médecin traitant, et 40% pour les psychiatres)
- Quelques majorations ponctuelles qui apparaissent en janvier 2026 aussi (MSU, DROM, IK, MDM, visites d’urgence et de PDSA)
- Passage à 4 jours du délai pour MUT/MCU en 2026
- Quelques (très peu) associations NGAP-CCAM en 2026
Véritablement rien de fou fou fou.
Surtout qu’il y a des baisses (et oui)
- baisse du Forfait structure globalement divisé par 2 avec le DONUM
- baisse du forfait SAS de 1400 à 1000 €
- baisse de 5 % des actes de radiothérapie
- disparition (ou presque) des majorations F, MM et MN pour les actes non régulés en horaire de PDSA ; elles restent utilisables mais devront correspondre à des cas d’urgence avérée.
- disparition des majorations d’horaire et non revalorisation des téléconsultations.
- limitation drastique des possibilités d’emploi de la cotation YYYY010
- perte de la ROSP pour certaines spécialités, puisqu’elle n’est reportée que sur les médecins traitants
- fin des dispositifs conventionnels 2016 d’aide à l’installation en ZIP, sous-utilisés certes mais nettement plus valorisés que les majorations du FMT de cette convention. Mais pour lesquels, et en particulier le COSCOM, nous avons obtenu qu’ils puissent être maintenus pour ceux qui en bénéficient déjà tant que le médecin n’y renonce pas.
et des inconnues :
- que deviennent les sommes de la ROSP transférées sur le volet prévention du FMT ? heureusement nous avons fait rajouter une clause de sauvegarde qui assure que le total des sommes engagées ne peut pas diminuer entre la ROSP et le volet prévention du FMT.
- quelle sera vraiment la portée de la réforme de la CCAM ?
- quelles seront les « vraies » contreparties ? Les objectifs « collectifs » ne sont pas opposables individuellement, mais on peut s’attendre à une offensive sur les ITR, et M. Fatôme a d’ores et déjà mis sur les rails le contrôle des prescriptions des analogues du GLP1 comme c’est prévu dans la convention.
Si on regarde bien, la négociation pour les syndicats a surtout consisté en une négociation « défensive »: faire supprimer des points inacceptables, rendre tous les objectifs collectifs non opposables (et c’est un très gros point positif), faire raccourcir (un peu) le calendrier d’application. Mais c’est au final l’UNCAM qui a rédigé le projet et mis dedans ses priorités. C’est aussi pour ça qu’il n’y a pas dedans d’ouverture d’un espace de liberté tarifaire.
Alors pourquoi avons-nous signé ? tout bêtement pour sortir du règlement arbitral et d’une situation de blocage, gagner un peu plus, et pouvoir ensuite la faire évoluer (ce qu’on ne peut pas avec le RA), par des avenants conventionnels.
Mais alors, pourquoi avoir refusé la proposition 2023, quasiment équivalente en termes financiers ? parce que de mon point de vue les deux très grosses différences c’est que les augmentations s’appliquent à tout le monde, alors qu’avec le CET entre 40 et 60% de la profession restait sur le carreau, et que dans cette convention nous avons fait disparaître le caractère contraignant des objectifs.
Les adhérents l’ont compris ainsi et on voté à 58% pour la signature. Les adhérents sont souverains, nous avons signé.
Et si on en était resté au règlement arbitral ? La situation était bloquée, il n’y avait plus AUCUNE possibilité de négociation avant la fin du règlement arbitral, soit mai 2028.
Et étant donné la prévision d’un déficit abyssal de l’UNCAM de 18 milliards par an pour les 3 à 4 années qui viennent, qui peut croire que nous aurions obtenu mieux ? En tout cas dans l’état actuel de très faible mobilisation de la profession ?
Alors ce que nous n’avions évidemment pas prévu (et nous ignorerons toujours si M. Fatôme le savait quand nous avons négocié) c’est le projet de baisse de 70 à 60 % de la prise en charge AMO des actes médicaux, qui, couplée à la hausse des franchises de 1 à 2 € par acte, gomme une très grosse partie de la surcharge financière pour l’UNCAM (sauf bien sûr pour les ALD). Y a-t-il donc vraiment un effort de 1,9 milliards par an ?
- Une consultation à 25 € coûtait à l’AMO 25 € x 70% – 1 € = 17,50-1= 16,50 €
- Une consultation à 30 € coûtera à l’AMO 30 € x 60% – 2 € = 18 – 2 = 16 €
- La prise en charge de l’APC passe de 38,62 € à 34 €
- Plus un acte est cher, plus le gain est important pour l’AMO.
- Et pour la CCAM, l’augmentation étant très limitée, c’est encore plus vrai.
Ce qui peut laisser l’idée de négociations pipées, dans lesquelles nous n’avions pas toutes les cartes en main pour faire valoir nos revendications. Puisqu’il y a transfert de la prise en charge sur les Assurances Maladie Complémentaires, ça rend encore plus incompréhensible (et encore plus amer) le refus d’ouverture même partielle d’un secteur à tarifs partiellement modulables.
Pour ceux qui veulent aller plus loin quelques liens utiles :
- texte final de la convention médicale ;
- annexes de la convention médicale (dont l’annexe 6 qui est le règlement intérieur des commissions paritaires)
- annexe 1 (NGAP) et annexe 24(CCAM) de la convention médicale
Et pour préparer vos fiches et vos logiciels, voici en avance les aide-mémoire des cotations principales en médecine générale, qui prennent effet le 22/12/24 pour la NGAP et le 01/01/25 pour la CCAM.
Bien sûr, l’outil de recherche nomenclature et les pages nomenclature du site FMF seront mis à jour les 22/12/24 et 01/01/25.
Pour la métropole :
Pour les DROM :
