Dans cet article la revue EGORA sous la plume d’Aveline Marques fait la « part belle » a un syndicat alors que l’entier mérite en revient à la FMF sa Cellule Juridique (CJ) qui se bat depuis le début sur ce dossier et a « arraché » la décision de la Juge Marie BAZOT du Tribunal Judicaire (TJ) de Privas qui a suivi en tout points les interrogations de la CJ de la FMF :
- les incohérences de dates
- et surtout le mode de calcul proratisé de H2019 alors que H2020 reprenait le décompte exact ! Proratiser les honoraires sur toute l’année 2019 permet à la CNAM de les lisser en incluant les périodes de congés et ainsi de les diminuer sur la période de référence pour moins indemniser les médecins de leur perte d’activité pendant la période de confinement !
Et Maître Thibault VIDAL a utilisé dans ce dossier concernant une kinésithérapeute l’argumentaire développé avec la CJ de la FMF pour les médecins.
Voici le texte que j’ai laissé en réponse sous l’article publié par EGORA:
« Les médecins et leurs syndicats peuvent dire MERCI à la Cellule Juridique de la FMF qui les accompagne depuis le début: les arguments FMF datent de septembre 2021 et un grand nombre de médecins sont accompagnés par la FMF dans leur contestation des indus DIPA par le même cabinet d’avocats VIDAL CHOLEY MEOT qui avec la Cellule Juridique de la FMF sont derrière la décision du TJ de Privas (dossier LE MOAL) de solliciter le CE (27 avril 2023) et auquel s’est associée la FMF dans un mémoire en intervention volontaire le 28 juillet 2023 (La CNAM a adressé un mémoire en réplique le 27/10/2023).
Depuis, la Cellule Juridique de la FMF a renseigné et aidé de très nombreux cabinets d’avocats en France défendant isolément des professionnels de santé sur cette problématique du DIPA. »
Rendons à César ce qui revient à César ! 🙂
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, FMF Auvergne Rhône-Alpes, CELLULE JURIDIQUE FMF