2018 se termine. On peut déjà sans risque de se tromper prédire que les rémunérations forfaitaires chères à la CNAM connaîtront encore quelques flops retentissants en 2019 sur les items de 2018.
Le Forfait Structure :
Le DMP
En raison des difficultés de mise en place en 2018, le Forfait Structure avait été validé exceptionnellement pour les médecins ayant rempli seulement 4 items sur 5 du socle de base ou pour ceux qui avait utilisé l’interface web du DMP au lieu d’un logiciel compatible.
Mais en 2019 ces dérogations ne seront pas reconduites et en particulier la nécessité d’un logiciel DMP compatible sera incontournable.
Selon la CNAM lors de la dernière CPN, les deux tiers des médecins disposent potentiellement d’un tel logiciel. Ce qui veut tout de même dire qu’au moins un tiers des médecins libéraux seront privés d’une somme de 1610 à 3220 €, même si par ailleurs ils travaillent bien et remplissent tous les critères !
Le volet 2
Petite simplification : les items déclaratifs du volet 2 sont dispensés de l’envoi de pièces justificatives. Une simple déclaration sur l’honneur suffira, en cochant la case ad hoc dans la déclaration sur AMELI. La CPAM se réserve cependant le droit de demander des justificatifs à postériori.
On se souvient que l’an dernier il y avait eu des difficultés importantes, en particulier sur les items « Soins coordonnés », « Services aux patients », « Accueil d’un étudiant », l’interprétation de la validité de ces items variant d’ailleurs fortement d’une CPAM à l’autre. Espérons qu’il en sera autrement cette année.
La télémédecine :
L’avenant 6 prévoit bien 50+25 points supplémentaires (soit 525€ au maximum) pour les médecins qui s’investiront dans la télémédecine … mais seulement à partir de 2019. Tant pis pour les pionniers qui auront essuyé les plâtres en 2018. Ils ne sont pourtant pas nombreux, mettre en place ces indicateurs dès cette année n’aurait (quasiment) rien coûté, mais aurait envoyé un signal positif pour la promotion de la télémédecine.
La ROSP :
Les items liés à la vaccination anti-grippale :
Mme Buzyn l’a déclaré le 17/12/18 :
« Quasiment tous les stocks de vaccins » contre la grippe commandés cette année pour la population française ont « été utilisés ».
« C’est la première fois en France qu’on a quasiment utilisé tous les stocks de vaccins commandés pour la population française. […] . On avait en plus augmenté les stocks de 10% par rapport à l’année passée »
Si tous les vaccins ont été utilisés avec 6 semaines d’avance sur la fin de la campagne officielle, c’est que les médecins ont fait le travail avec le maximum d’efficience.
Si les indicateurs ne sont pas atteints pour la vaccination anti-grippale malgré ce travail, c’est la preuve qu’ils ne sont pas adaptés.
Les médecins ne veulent pas être pénalisés par l’insuffisance de prévision des autorités de tutelle.
La FMF réclame que tous les médecins bénéficient du maximum de points pour les deux indicateurs de la ROSP relatifs à la vaccination anti-grippale.
Le dépistage du cancer colorectal :
Email de la CPAM du 09/11/2018
Le marché actuel pour la fourniture de kits du dépistage organisé du cancer colorectal (et sa solution d’analyse) prend fin le 18 décembre 2018. Le renouvellement de ce marché est en cours.[…] les commandes de kits de dépistage seront ouvertes sur AmeliPro jusqu’au 15 novembre 2018 inclus[…]
Les kits du nouveau marché seront mis en circulation à partir de mi-février 2019. Il est donc inutile de vous constituer un stock important mais simplement d’anticiper leur remise au rythme actuel.
Le défaut d’approvisionnement des tests de dépistage ne permet pas aux médecins de remplir correctement leur rôle dans ce dépistage.
Là aussi la FMF réclame l’attribution du maximum des points de l’item « dépistage du cancer colorectal » pour les ROSP des années 2018 et 2019.
La ROSP des endocrinologues :
Après 6 ans de négociations difficiles, la ROSP des endocrinologues a enfin été validée par l’Avenant 4 le 20/12/2017. Un an après, la CNAM n’a pas réussi a mettre en place une saisie informatique des items de cette ROSP et les endocrinologues devront donc faire une saisie papier à renvoyer à leur caisse de rattachement avant le 31/01/2019 !
La ROSP MT de l’enfant.
Là aussi on peut prévoir sans beaucoup de risque d’erreur que ce sera comme l’an dernier, un flop. Pour exactement la même raison : la sous-déclaration massive des MT de l’enfant, les parents n’en voyant pas l’utilité, les médecins non plus (les enfants ne sont pas soumis au parcours de soins) et ne poussant pas à la roue juste pour être payés plus.
La ROSP étant proportionnelle à une patientèle théorique de 600 petits patients, elle se trouve déjà fortement minorée par cette sous-déclaration.
De plus, chaque item nécessite un panel de 5 patients au minimum pour être validé. Il n’est pas trop difficile d’avoir au moins 5 patients de moins de 16 ans pour les items « généraux », mais beaucoup plus compliqué (au moins pour les généralistes, qui n’ont pas tous une grosse activité pédiatrique) d’avoir au moins 5 patients de moins de 2 ans pour les items ROR et vaccination anti-méningococcique, 5 patients de moins de 12 mois pour le dépistage des déficits sensoriels, 5 patients de 3 à 5 ans pour le dépistage des troubles du langage, 5 enfants traités pour asthme … avec en plus pour ce dernier item toujours autant de difficulté à accéder dans certaines régions à des pneumo-pédiatres pour les EFR annuelles … EFR qui devaient aussi être ouvertes à la médecine générale avec une aide à l’équipement qu’on attend encore à ce jour.
Bref la ROSP pédiatrique 2019 sera, comme celle de 2018, très probablement très en deçà des attentes.
Glossaire
CPN : Commission Paritaire Nationale
DMP : Dossier Médical
MT : Médecin traitant
ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique