La Fédération des Médecins Bretons dénonce les méthodes statistiques , pratiquées par l’Assurance Maladie du Finistère, visant à cibler des médecins qui seraient de trop gros prescripteurs d’arrêts de travail .
Jeudi dernier ,4 octobre 2012 , deux généralistes finistériens étaient convoqués devant la commission des pénalités de la CPAM de Brest pour s’expliquer sur leurs chiffres.
Ces médecins repérés et suivis depuis 2 ans et chez lesquels aucun arrêt de travail abusif n’a jusque là été décelé , sont sommés officiellement depuis juin 2012 de baisser leurs prescriptions d’arrêt de travail , avec à la clef une mise sous tutelle puis des risques de pénalités financières lourdes.
Les procédures engagées par la CPAM 29 se basent sur une soit-disant moyenne régionale qui inclue tous les « médecins généralistes » y compris les non prescripteurs d’arrêts de travail que sont les généralistes à exercices particuliers : angéiologues, nutritionnistes, allergologues…
- On est en contradiction totale avec la loi (décret n° 2011-551 du 19 mai 2011) qui précise que la comparaison se fait à activité comparable.
Et pour augmenter les chances de condamnation du médecin , la CPAM de Brest ne différencie pas non plus les arrêts prescrits par le remplaçant des arrêts prescrits par le titulaire, imputant ainsi au titulaire des actes qu’il n’a jamais réalisé.
Nous regrettons aussi le choix « forcé » d’autres médecins qui sous la pression des caisses , s’engagent à réduire leurs arrêts de travail , excluant ainsi la possibilité d’être défendus devant une commission .
En mettant une pression maximum sur les médecins traitants ,exigeant d’eux une réduction drastique des arrêts de travail ,l’Assurance Maladie fait courir au patient le risque d’une reprise trop précoce.
Nul doute que ces procédures ne feront pas naître des vocations et ne feront qu’aggraver les départs anticipés.
La Directrice de l’Assurance Maladie du Finistère rendra sa décision dans un mois .
Deux cents médecins sont actuellement poursuivis en France .
