Je n’ose plus appeler cette Lettre le Point Hebdo de la FMF, vu que je ne vous ai pas écrit depuis de nombreux mois. Mais devant la multiplicité des infos que nous recevons quotidiennement, un petit point de synthèse s’impose.
1 – Sur les aides d’abord. Beaucoup d’entre nous souffrons d’une désaffection certaine de la part de nos patients. Le confinement se prolongeant, certaines spécialités dont la médecine générale les voient revenir petit à petit, mais d’autres, exerçant notamment sur plateaux techniques lourds, continuent d’être très fortement impactées. Les aides restent malgré tout très relatives (voir tableau récapitulatif ci-dessous).
Elles consistent en :
- Report des charges sociales URSSAF et CARMF, qui ne sont pas prélevées en mars et avril, mais qu’il faudra payer plus tard.
- La possibilité de mettre au chômage partiel nos salariés.
- Un fonds de solidarité de 1 500 euros, éventuellement renouvelable. Sauf que pour le recevoir, il faut une diminution du chiffre d’affaires de 50% par-rapport au même mois en 2019, mais aussi avoir un bénéfice net annuel inférieur à 60 000 euros, ce qui heureusement concerne peu la profession.
- Les régions ont également promis une subvention de 2 000 euros pour les situations les plus difficiles. Nous n’en connaissons pas encore les conditions.
- Reste une meilleure prise en charge pour les médecins atteints de Covid19 : indemnité de 112 euros par jour d’arrêt de travail sans jours de carence, et complément de la CARMF (variable selon la tranche imposable)
- D’autres mesures, plus anecdotiques, sont résumées ici
Comme vous le voyez c’est bien maigre pour la plupart d’entre nous. C’est pourquoi l’Assurance Maladie a prévu un abondement aux charges, dont le montant et les conditions sont en cours de discussion avec les syndicats. Intention louable au premier abord, désolant si l’on réfléchit. Cela signifie que le Directeur de la CNAM Nicolas Revel a parfaitement conscience de l’état de paupérisation qu’il nous impose, et qui nous empêche de faire face aux imprévus comme cette crise Covid. On va bientôt devenir comme les agriculteurs, suspendus aux subventions dès que la récolte est mauvaise. Triste, triste …
2 – En revanche, les CPAM ont beaucoup facilité notre exercice grâce à de nombreuses mesures dérogatoires :
- Toutes les téléconsultations sont prises en charge en tiers-payant intégral et réglées sous deux jours. Il faut pour cela transmettre en mode dégradé (sans carte Vitale du patient), en cochant « exonération 3 », et sans avoir besoin d’envoyer ensuite de feuilles de soins papier.
- Les téléconsultations sont même acceptées sous forme téléphonique pour les patients en ALD, qui ne peuvent pas utiliser les techniques numériques. N’oublions pas que pour ces patients, la téléconsultation peut aussi avoir lieu en présence d’une infirmière à domicile, laquelle infirmière sera rémunérée 15 €.
- Possibilité de facturer VGs+MU (MU=22,60€) pour toutes les visites en EHPAD, avec en prime le MD pour les trois premiers patients (le MD, c’est depuis février de toute façon).
- Prolongation d’office de toutes les ALD jusqu’à la fin de l’état d’urgence.
En raison de l’absence de personnel présent pour manipuler les feuilles papier, il nous est fortement recommandé d’utiliser au maximum les téléservices, notamment pour les arrêts de travail. Lorsque cela n’est pas possible, il faut dire aux patients de scanner ou à défaut de photographier leurs formulaires et de les transmettre via Ameli. Je ne sais pas ce qu’il en est pour l’inénarrable MGEN et certains autres régimes de fonctionnaires définitivement réfractaires au progrès. L’Assurance Maladie a mis en place une page de questions/réponses pertinente et bien fournie.
Par ailleurs, les médecins libéraux ont le droit exceptionnel d’utiliser le Clonazépam (Rivotril®) injectable en cas d’asphyxie de fin de vie à domicile ou en établissement. Pourquoi pas le Midazolam ? Parce qu’il est proche de la rupture de stock. N’empêche, quand on pense qu’il n’y a pas deux mois, notre confrère le Dr Meheut se trouvait en interdiction d’exercer pour avoir prescrit du Midazolam pour accompagner ses patients en fin de vie !
3- Avec tout cela, n’oublions pas de déclarer nos revenus sur le site de l’URSSAF. Notre ami Richard Talbot vous explique très précisément comment procéder, et la FMF met à votre disposition une calculette bien utile pour éviter les erreurs.