On peut lire dans le JORF du 8 juin 2024 (texte 3 sur 88) qu’un confrère est honoré par la nation pour son activité médicale au cours des 22 dernières années au service des malades dans son pays d’exercice, la France.
Par Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du mérite, le Ministère du travail de la santé et des solidarité nomme au grade de chevalier le Dr …; 22 ans de service.
Et en même temps, ce confrère fait l’objet d’un contrôle d’activité dans le cadre de l’art. L 315-1-IV du code de la sécurité sociale de la part de sa CPAM depuis novembre 2023 ! Bien entendu la CJ de la FMF est à ses côtés.
Comme d’habitude, il est l’objet de demandes itératives de renseignements d’abord sur des centaines de dossiers, puis sur quelques uns, puis sur d’autres …
C’est bien la résonance entre le « mérite » souligné par la nation et le « soupçon » par l’assurance maladie que la CJ de la FMF pointe aujourd’hui. Bien entendu, l’assurance maladie est dans son droit et ses fonctions, même si la façon d’opérer n’est pas indemne de critiques avec ses lettres recommandées (LR) successives et ses demandes répétitives.
Un peu d’histoire : la création de l’ordre national du Mérite, le 3 décembre 1963, résulte d’une large réforme du système des décorations engagée en 1958 par le Grand Chancelier de l’époque, le général Catroux, avec l’appui du général de Gaulle, dans une France en pleine modernisation.
Institution Républicaine née au cœur du XXème siècle, l’Ordre National du Mérite est le second Ordre National après la Légion d’honneur. Il a pour vocation de récompenser les « mérites distingués » et d’encourager les forces vives du pays.
Conditions d’attribution : Avoir rendu des « services distingués » militaires ou civils. Autrement dit, des actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou un engagement mesurable au service des autres ou de la France…
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, CELLULE JURIDIQUE FMF