Les données exploitées dans cet article sont celles de l’assurance maladie : séries statistiques labellisées par l’autorité de la statistique publique, source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) – Direction de la Stratégie des Études et de la Statistique (DSES).
Le champ de ces données est celui du Régime Général (RG) et des Sections Locales Mutualistes (SLM), ce qui correspond bien au Relevé Inter Régime d’Activité et de Prescriptions (RIAP) reçu par les médecins et qui sert à la Cellule Juridique (CJ) de la FMF pour analyser l’activité des praticiens.
La croissance du nombre d’Indemnités Journalières (IJ) a été analysée par risque entre 2019 et 2023 (les résultats pour l’année 2023 sont proratisés à partir du 1er quadrimestre avec un facteur de x 3).
Est-ce que les chiffres prévisibles des IJ en 2023 justifiaient la campagne agressive de menaces de Mise Sous Objectif (MSO) engagée au mois de juin à l’encontre des seuls Médecins Généralistes ?
A l’évidence NON, les IJ sont en baisse de -5,79 % par rapport à la Période Comparable de l’Année Précédente (PCAP) en proratisant l’année 2023 à partir du 1er quadrimestre !
Et l’observation des résultats réels du 1er quadrimestre montre que la baisse est même de -12% : -17,5% pour le régime maladie et +5,5% pour le régime Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP).
Manifestement le pouvoir politique relayé par l’assurance maladie, qui ne peut ignorer ses propres chiffres, mentent aux français et aux médecins sur le « dos » desquels ils cherchent à faire des économies !
Et cela a été pointé par le Dr Richard TALBOT dans un article en date du 7 août 2023 : ici
Entre 2022 et 2023 les IJ ont baissé de -5,79 % (en proratisant l’année entière à partir des résultats du 1er quadrimestre publiés par la CNAM)
Ce qui donne par risque
- – 9,50 % pour le risque maladie
- +4,77 % pour le risque Accident du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP)
- – 5,79 % au total
La véritable hausse des IJ remonte à l’année 2020 (année Covid) et le risque maladie, avec une croissance 2019 – 2020 de +37,42 % ce qui est parfaitement compréhensible.
Entre 2019 et 2023 la croissance annuelle moyenne des IJ ressort à +7,63 % ce qui donne par risque
- +8,27 % pour le risque maladie
- +6,15 % pour le risque AT/MP
Un seul commentaire : tout ça pour ça !
Une débauche de LR + AR sur des centaines de médecins pendant les vacances estivales, avec le harcèlement et le stress qui va avec (dans l’attente des nouvelles LR+AR proposant une MSO avec seulement 15 jours pour la refuser), des RDV avec le service médical (pourquoi ne se déroulent-ils pas habituellement avec régularité ?), et des visio conférences avec les responsables administratifs de la direction des caisses.
Ceux-ci illustrent d’ailleurs bien l’inadaptation de l’article L162-1-15 du code de la sécurité sociale qui donne des pouvoirs exorbitants aux directeurs de CPAM : les médecins y parlent médecine et les directeurs chiffres, écarts-types, statistiques …
Et au bout du bout ceux qui se lamentent sur la désertification médicale et le manque d’installation des Médecins Généralistes (MG) en France sont les mêmes que ceux qui ont voté ce texte (art. L162-1-15), les parlementaires !
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Région Auvergne Rhône-Alpes, CELLULE JURIDIQUE FMF