Le harcèlement par les CPAM sur directives de la CNAM des médecins étiquetés « forts prescripteurs » d’IJ (indemnités Journalières) commence très fort et très tôt cette année, dès le mois de juin (habituellement c’est à l’automne). « Salauds de généralistes » !
Aussi je ne peux m’empêcher de penser à ce confrère du nord qui, il y a quelques années et dans une situation comparable, a attenté très gravement à sa vie, et à tous mes confrères généralistes ainsi harcelés alors qu’ils sont le dernier rempart de la casse sociale, au bout d’une chaîne qui broie les patients, et où TOUS les intervenants se reposent sur les généralistes:
- Les caisses qui ne contrôlent pas, ne consolident pas, ne placent pas en invalidité…la médecine du travail qui ne place pas en inaptitude,
- Les urgences, la chirurgie… qui se reposent sur les MG pour des arrêts et prolongations relevant de leur activité !
Les MG travaillent pourtant déjà beaucoup, et les « fossoyeurs » veulent encore charger la barque:
- Encore plus de PDSA (gardes) obligatoires,
- Plus de travail,
- Plus de contraintes administratives,
- Perte de la liberté d’installation,
- Préavis de 6 mois pour arrêter…
Ils se sont donnés le mot les RIST, VALLETOUX, GAROT… et maintenant la CNAM qui dans une attitude schizophrène supplie les MG d’augmenter la file active de patients pris en charge et parallèlement va les harceler pour les prescriptions d’IJ ! Plus de patients c’est plus d’IJ et même la base juridique leur permettant ce harcèlement le reconnait: « … ou d’un nombre de tels arrêts de travail rapporté au nombre de patients.. » (art L.162-1-15 du code de la sécurité sociale)
A croire qu’ils veulent accélérer la désertification !
Exit des partenariats locaux comme dans le Rhône, qui avaient pourtant montré la preuve de leur efficacité. Partout en France les médecins ciblés vont recevoir dès la mi juin un courrier annonçant une proposition de MSO (Mise Sous Accord Préalable: le médecin s’engage à baisser la prescription d’IJ de X%, généralement au minimum de 15 à 20%) sans entretien préalable (sauf s’ils en font la demande).
L’objectif est de plus que doubler le nombre de MG placés sous MSO en France qui passeraient de 500 à 1 200 soit une hausse de 140% !
Alors chers confrères ayez le courage de dire NON ! Avec vous la FMF dit très haut et très fort:
LA MSO C’EST NO
Et prenez soins de le dire sous un délai de 2 semaines et par LR avec AR ! (sans réponse de votre part vous êtes censé avoir accepté la MSO)
Accepter la MSO:
- Ce serait reconnaître une responsabilité, voir une culpabilité,
- Ce serait vous priver de tout recours judiciaire,
- Ce serait vous voir imposer un objectif de diminution inatteignable,
- Ce serait être pénalisé à coup sûr au bout,
- Ce serait voir la CPAM revenir année après années pour vous contraindre de plus en plus: (voir à: https://www.fmfpro.org/le-medecin-et-la-mise-sous-objectif-mso/),
- Ce serait vous auto-punir et leur faciliter le travail: les CPAM craignent par dessus tout d’être contraintes à vous placer sous MSAP (Mise Sous Accord Préalable: le médecin doit justifier de quelques mots l’arrêzt de travail qui doit être validé par le service médical ce qui le surcharge ! ) parce que:
Contraindre la CPAM à vous placer sous MSAP,
- C’est obliger le directeur de la CPAM à convoquer la Commission des Pénalités au préalable,
- C’est l’obliger à solliciter le directeur de l’UNCAM s’il veut passer outre l’avis de la Commission des Pénalités,
- C’est surcharger de travail le service médical qui fonctionne à 35h hebdomadaire quand les MG sont à 55 !
- C’est exposer les CPAM au poursuites judiciaires et à dédommager le médecin (le médecin peut contester la MSAP devant le TA; comme les juges refusent les référés la décision au fond intervient après que la période de MSAP ait été effectuée et le médecin à qui la justice donne raison peut réclamer des dommages et intérêts à la CPAM).
La FMF prend l’engagement, comme en 2015 (où plusieurs CPAM avaient été condamnées par les TA), à accompagner les médecins qui décideront de ne plus subir et d’aller au « combat » sachant que l’analyse de leur activité montre généralement qu’elle n’est pas comparable à la moyenne régionale au sens de l’art L.162-1-15 du code de la sécurité sociale pour qui elle se résume aux critères sociaux économiques du bassin de soins !
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Région Auvergne Rhône-Alpes, CELLULE JURIDIQUE FMF