La CNAM a tranché dans le cadre d’un vieux débat : les majorations de garde régulée sont-elles des actes NGAP, donc incompatible avec la CCAM, ou des majorations « universelles », compatibles avec cette même CCAM ?
Et pour une fois la décision est en faveur des médecins libéraux. La page (mise à jour) des tarifs des médecins libéraux l’écrit noir sur blanc :
C’est donc une excellente nouvelle et nous avons un document CNAM à l’appui d’éventuelles contestations en cas de rejet de cotation de la part des caisses AMO.
Pourtant l’analyse de cette même page retrouve encore quelques incongruités :
La majoration MU, qui s’applique à peu près dans les mêmes condtions que les majorations de garde régulée, n’est toujours PAS compatible avec la CCAM. C’est totalement illogique.
MCU est notée compatible avec CNPsy … et pourtant les psychiatres ont une autre cotation pour recevoir en urgence les patients en 48 h à la demande de leur médecin traitant, CNPsy x 2, beaucoup plus intéressante, et n’ont théoriquement pas droit de coter MCU.
Et enfin, les IK ne sont pas notées compatibles avec la CCAM, ce qui est évidemment faux, même si dans ce cas précis on ne peut pas utiliser MD à 10 € mais seulement ID à 3,50 €
De façon plus anecdotique d’ailleurs AMELI ne tient pas compte de la fabuleuse majoration de 0,04 € de MD et ID (qui ne s’applique d’ailleurs pas à MU, VRF, VRN et VRM …) ni de celle de 0,01 € des IK …