Début décembre, tous les médecins libéraux de France ont reçu une régularisation d’URSSAF de cotisation d’assurance maladie, le plus souvent ridiculement minime de quelques euros pour les médecins secteur I, la cotisation AM pour eux n’étant que de 0,11% en raison de la prise en charge quasi-totale par la CNAMTS de cette cotisation.
Pourquoi cette régularisation ?
A compter du 1er janvier 2014, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des PAM est modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement seront basées sur l’année civile (du 1er au 31 décembre), avec un système de cotisations provisionnelles et de régularisation comme en matière d’allocations familiales, de CSG et CRDS.
La cotisation sera désormais calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 puis régularisée en N+1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 généralise les dispositifs de régularisation anticipée et d’ajustement des cotisations provisionnelles dont bénéficiaient auparavant sur demande, les travailleurs indépendants.
Cette mesure vise à intégrer le plus tôt possible les déclarations de revenus dans le calcul des cotisations provisionnelles comme définitives pour rapprocher autant que possible la période de paiement des cotisations de la période de perception des revenus qui les a générés.
Là où les choses deviennent comiques, c’est que l’envoi massif de ces régularisations risque fort au final de coûter de l’argent aux URSSAF, entre les frais de calcul, d’édition, de timbres et de GESTION DES PAIEMENTS PAR CHÈQUES !
En effet, à cette occasion l’URSSAF n’est pas capable d’appliquer ses propres règles ! Il faut impérativement payer par chèque avant le 28/12/2015 sous peine de pénalités (de 10% comme d’habitude avec l’URSSAF, mais là ça ne va pas aller loin !), même si vous payez habituellement par prélèvement ou si vous avez fait l’effort d’adhérer au télépaiement !
D’ailleurs vérifiez : cette régularisation n’apparaît même pas sur votre tableau de bord URSSAF.
Kafka n’est pas mort pour tout le monde et plus que jamais, la simplification administrative est en marche.
MAJ du 25/01/16 : début 2016 l’URSSAF n’est toujours pas capable de gérer en ligne le télépaiement de la cotisation Assurance Maladie !
