Vous vous souvenez du feuilleton des « Documents d’accompagnement à la prescription des aGLP1 » dont nous dénonçons le flou et l’inutilité depuis le début ?
En réponse à notre remarque concernant l’absence de concordance entre les ITR (Indications Thérapeutiques Remboursables) et ce document, Marguerite Cazeneuve nous avait répondu, mais uniquement par oral, que le document ferait foi et qu’une communication envers les médecins serait faite.
Mais depuis bientôt deux mois nous ne voyons rien venir. Et quand c’est flou c’est qu’il y a un loup.
C’est ce que se sont dit les endocrinologues, qui sont bien évidemment en première ligne pour la prescription de cette classe thérapeutique. Ils ont donc à nouveau sollicité la CNAM, et la réponse écrite qu’ils ont reçue est bien différente de la réponse orale de Mme Cazeneuve.
Je vous l’ai mise en entier, mais en fait seul l’avant-dernier paragraphe que j’ai mis en gras importe : il en ressort que pour le document d’accompagnement seule compte l’AMM … et qu’il ne prend absolument pas en compte l’ITR.
Il en découle donc que même avec le document, les patients en monothérapie, ou en bithérapie avec de l’insuline, ou un sulfamide hypoglycémiant (sauf Victoza®) sont toujours hors ITR, qu’il faut donc continuer à marquer NR pour ces prescriptions, et que le document CNAM est en fait un énorme piège qui expose les prescripteurs à des indus importants, alors même qu’ils pensent être « dans les clous ».
Le dispositif d’accompagnement à la prescription pour les médicaments de la classe des GLP-1 est entré en vigueur le 1er février 2025 (conformément au décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 et à l’arrêté ministériel publié au JO le 15 janvier), il a été inscrit dans la loi fin 2023 (LFSS 2024) et sa déclinaison est prévue en déclinaison des engagements de pertinence de la convention médicale. Ce dispositif vise à garantir le bon usage de ces médicaments à fort enjeu de santé publique, notamment dans un contexte de tensions d’approvisionnement et d’utilisations hors AMM.
Le formulaire est un document réglementaire visant à sécuriser la prescription et garantir le bon usage de ces médicaments, en tension d’approvisionnement depuis plusieurs années maintenant. La mention sur l’ordonnance ne suffit pas, votre patient devra fournir le formulaire dument rempli par un prescripteur pour pouvoir prétendre au remboursement.
Le formulaire doit donc obligatoirement être complété par le prescripteur et remis au patient avec l’ordonnance ; le conseil constitutionnel, saisi sur ce dispositif a rappelé les obligations du prescripteur sur ce point.
Même si le temps de remplissage est court, il vient en addition de la consultation. C’est pourquoi nous améliorons le dispositif pour tenir compte des remontées que nous avons :
- Une version du téléservice travaillée avec des médecins et permettant d’améliorer l’ergonomie du service (simplification du parcours utilisateur, correction d’anomalies) a été mise à disposition le 6/03.
- Un deuxième lot d’évolutions prévu, qui porteront sur l’intégration de la signature sur le justificatif et sur l’alimentation de MES/DMP de ce même justificatif.
La période transitoire jusqu’au 1er mai 2025 doit permettre aux prescripteurs de remplir le formulaire qui sera indispensable pour la prise en charge. A date, plus de 40% des prescripteurs ont déjà rempli un formulaire et ce chiffre augmente de façon dynamique au fil des semaines depuis le 1er février, plus de 10% des patients à fin février présentent déjà le justificatif en officine.
La réglementation est très claire et n’a pas été modifiée s’agissant du hors AMM : aucun médicament prescrit hors AMM n’est et n’a jamais été pris en charge même s’ils sont recommandés dans ces indications.
Dans le cas des indications comprises dans l’AMM et recommandées par la HAS, sans qu’elles fassent aujourd’hui partie des indications remboursables, des discussions avec le Ministère et la HAS sont en cours pour engager les prochaines étapes ; à ce stade le dispositif se concentre sur le bon respect de l’AMM.
Enfin nous rappelons que si la liberté de prescription telle qu’elle est définie par le code de déontologie n’est bien sûr pas négociable, le prescripteur doit par ailleurs tenir compte de l’AMM et des indications remboursables et indiquer au patient lorsqu’il s’en écarte comme cela est prévu par la loi.
Nous invitons donc les médecins à être très prudents et vigilants, et à continuer à écrire NR quand ils ne sont pas dans le champ des ITR, le document d’accompagnement dans ce cas ne servant qu’à permettre la délivrance, mais pas le remboursement.
La communication officielle de la CNAM dans ce dossier est particulièrement floue et trompeuse, et nous attendons dans les plus brefs délais une position claire et sans ambiguïté, sans quoi nous serions enclins à penser que ce flou est volontairement entretenu pour tromper les médecins.