Fin prochaine de la rémunération des tests COVID

Actualité Nomenclature Textes officiels
Publié le 25 février 2025 par Richard TALBOT

La Direction Générale de l’Offre de Soins (la DGOS) a eu l’amabilité ce matin 22 janvier 2025 de nous envoyer ce message :

Vous trouverez, ci-joint, pour information, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19. Ce projet d’arrêté procède à l’abrogation de la majorité des dispositions de l’arrêté du 1er juin 2021, à l’exception de son article 5, ainsi que des II et VII de son article 15, qui fondent les campagnes de vaccination contre le covid-19 à partir du stock Etat.

Sont abrogés les articles 2, 3, 6 bis à 14, les I, III à V et le VIII de l’article 15 et les articles 17‑1 à 44 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé.

 

Vous remarquerez qu’ils ont l’amabilité de nous prévenir, pas de nous inviter à en négocier. Donc ça va se faire.
Mais ça veut dire quoi en français intelligible ?

L’arrêté  du 1er juin 2021 concernait toutes les mesures dérogatoires de « sortie de crise COVID ». Avec cette abrogation disparaissent en vrac diverses mesures techniques, les rémunérations forfaitaires en centres de vaccination COVID, l’inscription sur SI-DEP des tests COVID, les  dérogations pour les  téléconsultations déjà actées par l’UNCAM (en particulier les consultations complexes).

Mais aussi 3 mesures emblématiques qui vont directement impacter les médecins (mais aussi tous les autres professionnels de santé) et la prise en charge des infections COVID  :

  1. La possibilité d’IVG médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse est annulée, ce qui pourrait compliquer la vie de tous ceux qui les pratiquent. Cependant la loi du 2 mars 2022 ayant acté le délai de 7 semaines on peut penser qu’il sera maintenu ;
  2. Les cotations dérogatoires Covid dont le C1,5  ou V1,5 pour les tests antigéniques (ou l’équivalent pour les autres professions de santé), ainsi que les cotations de vaccination VAC et INJ ;
  3. La mise à disposition gratuite des TAG.
Donc non seulement une consultation COVID ne sera plus valorisée 34,50 €, mais les praticiens voulant pratiquer un TAG (pourtant bien utile pour différencier une grippe d’un COVID ou d’une infection à VRS) devront payer ces tests !
On se demande où est la logique en plein épisode épidémique grippal, alors même que les TROD angine sont fournis par les CPAM ?
Ou alors on choisit de casser le thermomètre pour ne plus voir les maladies ?
Et de même il ne restera plus aucune valorisation pour une vaccination COVID au cours d’une consultation. La vaccination COVID seule sera royalement rémunérée K2,4, soit … 4,61 €. Quand on connaît la logistique que ça demande on croit rêver.
Mais peut-être la DGOS va-t-elle revenir sur cette décision pour le moins saugrenue. En tout cas on peut l’espérer … et faire un peu de bruit pour lui faire entendre notre voix.
Mise à jour :
L’arrêté du 13 février 2025 est publié dans le Journal Officiel du 22 février avec effet au 1er mars ; c’est donc officiel :
  • plus de cotation C 1,5 ou V1,5 pour la réalisation des tests antigéniques ;
  • plus de mise à disposition gratuite de ces tests pour les médecins ;
  • et plus de cotation spécifique vaccination COVID.

Autant dire que plus personne n’en fera …