Depuis des années, les CPAM demandent aux médecins de ne pas inscrire les samedis et dimanches dans les prescriptions d’arrêts de travail (sauf pour les salariés travaillant le week-end) et de finir ces arrêts le vendredi.
Le but était clair : d’une part diminuer les dépenses de l’assurance maladie, qui indemnise deux jours de moins, et d’autre part augmenter les revenus des salariés, puisqu’alors le week-end est payé par l’employeur donc à taux plein.
En contrepartie, pour ne pas pénaliser les salariés nécessitant une prolongation d’arrêt de travail le lundi, cette dernière était alors comptée comme une prolongation du samedi et les Indemnités Journalières (IJ) couvraient le week-end.
Il faut bien noter que cette possibilité n’a jamais été inscrite dans la loi. C’était seulement une tolérance, uniquement pour le régime général et qui ne s’appliquait pas aux ATMP pour lesquels aucun hiatus n’est admis, mais très fortement promue par l’assurance maladie, comme en témoigne cet extrait de la communication de la CRAM Normandie de … 2008 !
Malheureusement cette doctrine change. Dans la discrétion la plus absolue puisqu’aucune publicité n’a été faite à ce sujet.
Les périodes non prescrites à partir du 01.09.2024 ne seront plus indemnisables. En clair ça signifie que :
- Pour les ruptures inférieures à 48h, les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n’est pas soumise à carence.
- Pour les ruptures de 72h (ou supérieures), les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise aux 3 jours de carence.
- Dans le cas d’une interruption de 48h qui ne comporte pas de jour férié, ni de week-end (jour de semaine), les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence est appliquée sur la prolongation.
Donc une prolongation le lundi d’un arrêt se terminant le vendredi est toujours une prolongation (donc pas de carence), mais le samedi et le dimanche ne sont plus indemnisés par des IJ. Le salarié n’a plus que ses yeux pour pleurer. Et revient voir son médecin pour qu’il refasse un arrêt initial rectificatif couvrant le week-end.
Rappelons que les médecins, s’ils ne sont pas là pour défendre les patients, ont le devoir déontologique de ne pas les priver d’une prestation à laquelle ils ont droit. Il convient donc dès à présent, lors de la prescription d’un arrêt de travail de se poser la question d’englober le week-end dans cet arrêt. Certains cas ne posent pas de problème, mais dès lors que la question se pose quant à la capacité du salarié de reprendre normalement le lundi, il faut à minima poser la question au patient en lui expliquant clairement les choses, et respecter son choix.
Alors bien évidemment les IJ vont ENCORE augmenter, dans un contexte budgétaire tendu alors même que les CPAM font la chasse aux arrêts, mais ce n’est là que la conséquence malheureuse d’un choix de gestion discutable de l’assurance maladie, par ailleurs absolument non préparé ni même discuté avec les syndicats médicaux représentatifs.
Pour mémoire le montant total des IJ a représenté 20,9 milliards d’euros en 2023 pour les organismes d’assurance maladie obligatoire, plus 6,6 milliards pour les organismes complémentaires … soit plus du double des honoraires totaux des médecins généralistes libéraux sur une année qui s’établissent à 11,8 milliards « seulement ».