15 décembre 2022 : deuxième séance plénière.

Cette séance a bien failli ne jamais avoir lieu puisque le 14/12 nous n’avions encore rien reçu de nos demandes de prérequis.

In extremis le Ministère a envoyé à 19h (pour une réunion à 9h30 le lendemain ! ) à AvenirSpé-Le Bloc un courrier qui répond un peu aux inquiétudes concernant l’accès au secteur II avec la réforme du 3ème cycle et la mise en place des « Dr Junior ». Les syndicats ont donc décidé de saisir la main tendue et d’assister à cette séance de négociations.

Il y aurait pourtant eu beaucoup à redire :

sur le moment de l’envoi de ce courrier ;
sur le fait qu’un seul syndicat en est destinataire (diviser pour mieux régner ?) ;
sur le fait que le ministre nous dit en gros qu’on ne sait pas lire, puisque la convention intègre déjà le titre d’assistant des hôpitaux des Dr Junior dans les possibilités d’accès au secteur II ;
et sur le fait qu’il admet du bout des lèvres qu’on peut étudier la combinaison d’une année de Dr Junior et d’une année de clinicat pour valider aussi l’accès au secteur II.

Notons d’ailleurs que tout ça n’ouvre toujours aucune possibilité aux généralistes malgré l’allongement d’un an de leur internat, puisque

ça ne fera qu’une année quand il en faut deux ;
et que ce ne sera pas de l’exercice hospitalier.

Venons-en aux négociations proprement dites :

AvenirSpé-Le Bloc a acté cette réponse et déclaré qu’il ne restait présent que comme observateur pour l’instant.

La FMF, le SML, l’UFML et la représentante de Médecins pour Demain (présente en observatrice, ce qui est la moindre des choses) ont demandé une suspension de séance ; nous avons admis qu’il y avait une petite avancée, mais insuffisante, et que sans assurances réelles sur l’ASV et le S2 la prochaine négociation se ferait sans nous.

Et nous avons réitéré notre demande d‘avoir les supports de présentation suffisamment tôt pour pouvoir les analyser.

La suite a été celle d’une négociation avec beaucoup d’échanges sur le PowerPoint de la CNAM qui reprend ce qui a été dit en bilatérales.
On y voit apparaître pour la première fois les notions de « convergences » et de « points à instruire« . Ça ressemble enfin un peu à une négociation et pas juste à une validation des ukases de la CNAM. Certaines de nos idées ont fait du chemin.

Beaucoup de points restent bloquants tout de même :

que vient faire l’obligation d’adhésion à une CPTS pour avoir un assistant ? mais un bon point pour la pérennisation de l’aide et de sa sortie du Forfait Structure.
que recouvre l’engagement populationnel, où semble poindre une obligation d’adhésion aux CPTS et de participation au SAS ?
remplacer les aides en zones sous-denses par une majoration du FPMT de 30% en ZIP uniquement, ou partout pour les nouveaux diplômés pendant 3 ans s’ils s’installent moins de 3 ans après l’obtention de leur DES ? Marché de dupes pour la première fois où on parle de gros sous. Le FPMT moyen est de 16000 €, 30% représentent 4800 €, contre 5000 € pour le COSCOM et 50000 € pour le CAIM. Et un nouvel installé ayant par définition une petite patientèle, 30% de pas grand-chose ça fait très peu.
pour les SNP, pourquoi supprimer les items 8 et 9 du Forfait Structure, ce qui revient à spolier ceux qui se sont engagés dans une démarche d’adhésion au SAS ? Et pourquoi poursuivre les modalités actuelles de facturation des majorations SNP et MRT dont tout le monde convient qu’elles ne sont pas applicables ?
on voit enfin apparaître la notion de cumul possible NGAP-CCAM, mais pourquoi le réserver à certaines spécialités ? les généralistes aussi par exemple font des échographies thyroïdiennes.
pour la ROSP … rien de nouveau depuis le groupe de travail du 30/11…
pour les rémunérations : enfin ça vient sur le tapis ! La CNAM semble séduite par le système de consultation à 3 niveaux proposé par la CSMF (et que la FMF avait proposé en son temps au moment de la négociation de la convention …2011 !). Mais on n’a que les contours et l’esquisse, rien sur le contenu, et surtout rien (mais vraiment RIEN) sur le montant global des revalorisations.

Un coup d’éclat aussi de notre présidente contre la marchandisation de MonEspaceSanté qui intègre désormais des partenaires commerciaux :

C’est évidemment légal et « bordé », mais ça n’en reste pas moins choquant !

Voilà c’est tout pour aujourd’hui, la suite en 2023 en bilatérales et Groupes de travaux, très nombreux !

Quand on vous dit que c’est un vrai boulot la négociation syndicale !

Et un grand sourire en fin de séance de Thomas Fatôme et Marguerite Cazeneuve. Bon signe ou mauvais signe pour les médecins libéraux ? (Photo « Le Généraliste »)