La cotisation ADSPL (0,04% de la masse salariale, soit … pas grand-chose, environ 10€ par salarié) est à nouveau obligatoire après avoir été annulée en 2021 (cf infra).
Il va donc falloir à nouveau déclarer et payer pour ? On ne sait pas trop quel résultat au final.
Mais bon c’est tout à fait officiel et confirmé par un décret du 8 décembre 2023. Alors ne vous posez pas de question et payez .
Le Conseil d’Etat vient d’annuler par une décision du 20 janvier 2021 la cotisation pour le dialogue social (pour cause d’absence d’enquête de représentativité préalable) qu’on versait à l’ADSPL en début d’année. C’est un nouvel avatar de la guéguerre que se livre depuis des lustres l’UNAPL et le CNPL.
Quelle conséquence ? les médecins employeurs vont pouvoir faire dès cette année la fabuleuse économie de 0,04 % de la masse salariale (environ 10 € par an et par salarié), mais surtout économiser le temps passé à la déclaration de cette cotisation.
Et puis il n’y a pas de petite économie, surtout quand ça concerne une dépense inutile !