Décembre 2015 : l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 harmonise le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), alors de 9,81%, à hauteur du taux appliqué […]
Le point après le discours de Monsieur DELEVOYE à la CARMF le 26 octobre. La FMF avait manifesté dès cet été son inquiétude au sujet du devenir du contrat conventionnel, impacté par la réforme des retraites via le régime ASV.Le gouvernement n’avait pas encore dévoilé ses intentions, mais les syndicats avaient été informés des orientations […]
Ça bouge enfin du côté de l’URSSAF, l’avenant 5 étant paru au Journal Officiel, les échéanciers sont mis à jour.
Le gouvernement a annoncé la mise en place dans les années à venir d’un « régime universel » de retraite.
L’avenant 5 a été signé dans la douleur pour compenser la hausse de la CSG pour les médecins secteur I. Qu’attend la CNAM pour l’appliquer ?
Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I Le 15 mars 2018 l’Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).
Pour une véritable négociation 8 janvier 2018
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
Réussissez-vous à suivre le feuilleton de la hausse de la CSG et de sa (difficile) compensation pour les médecins libéraux ?