L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]
On peut lire dans le JORF du 8 juin 2024 (texte 3 sur 88) qu’un confrère est honoré par la nation pour son activité médicale au cours des 22 dernières années au service des malades dans son pays d’exercice, la France. Par Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national […]
La Permanence Des Soins (PDS) est réglementée par de nombreux textes: «…Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins…» est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77). Notez qu’il n’est pas précisé « du seul médecin libéral » ! «…Tout autre médecin ayant […]
Encore récemment le 22 mai, lors du Live Chat de l’assurance maladie à propos de la nouvelle convention médicale, j’ai entendu Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE réaffirmer qu’ils souhaitaient un PARTENARIAT fort avec les médecins. Mais cette volonté ne semble pas avoir infusé en direction de la base, et notamment au niveau des CPAM sur […]
Le volet n°1 d’un arrêt de travail, destiné exclusivement au service médical de l’assurance maladie est régulièrement instrumentalisé autant par les patients que les employeurs : Les premiers photocopient le volet n°1 de la liasse papier remise par le médecin, ou réclament le volet n°1 d’un arrêt réalisé sur AMELI PRO à l’assurance maladie (ils en […]
Je vais (essayer de) faire une synthèse courte du projet de convention 2024 de façon à aider chacun à y voir plus clair. Clairement ce n’est pas la Convention que nous attendions tous, clairement le choc d’attractivité n’est pas là, clairement ce sera (si elle est signée) la convention du « c’est mieux que si c’était […]
Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année. Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 […]
Avant la séance marathon des 16 et 17 mai 2024, il faut commencer par analyser un peu ce que la CNAM nous propose. Alors déjà un (très) bon point, nous avons eu le projet le 9 mai dans la nuit, donc on aura eu un peu de temps pour le lire. Et quelques remarques préliminaires […]
A l’heure où l’ultime séance de négociation se profile, il n’est pas inutile de rappeler les propositions de la FMF au long de ces 6 derniers mois, synthétisées par notre présidente Patricia Lefébure lors de l’AG des 13 et 14 avril 2024 … … et de comparer à ces propositions les réponses qui ont été […]