À l’heure du TPG, le RSI ne sait pas gérer le TP AMO

Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la généralisation du tiers payant pour les patients en ALD et pour les patientes prises en charge au titre du risque maternité. Et pourtant les caisses ne savent toujours pas gérer le simple tiers payant AMO … et même elles l’écrivent. Voici une patiente déprimée. Le médecin lui […]

URSSAF, impôts & CARMF : obligation de télépaiement et de télédéclaration.

La simplification administrative est en marche Pour les professions libérales le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est passé au 1er janvier 2015 de 25 000 € de cotisations et contributions payées en 2013 à 19 020 € de revenu professionnel en 2013, et à 7723 € de revenus […]

Le régime ASV et le régime complémentaire

Le régime ASV va devenir moins rentable pour les médecins que le régime complémentaire ! Un choix difficile va bientôt échoir aux syndicats signataires de la convention. Ils sont co-responsables avec l’Etat de la gestion du régime ASV qui est à ce jour toujours en route vers la faillite. De 2011 à 2017, malgré le blocage […]

Insaisissabilité

Protégez-vous des créanciers. Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique {Pourquoi faire une déclaration d’insaisissabilité ?} En principe, les médecins libéraux disposent d’un patrimoine unique comportant indistinctement leurs biens professionnels et leurs biens personnels. En conséquence, les créanciers professionnels et personnels peuvent indifféremment faire saisir l’une ou l’autre de ces catégories de […]