La cotisation ADSPL (0,04% de la masse salariale, soit … pas grand-chose, environ 10€ par salarié) est à nouveau obligatoire après avoir été annulée en 2021 (cf infra). Il va donc falloir à nouveau déclarer et payer pour ? On ne sait pas trop quel résultat au final. Mais bon c’est tout à fait officiel […]
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Dès la parution du Règlement arbitral j’avais alerté : Les contrats d’aide à l’emploi d’un assistant médical signés lors de la précédente convention médicale en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement s’appliquent jusqu’à leur terme mais ne peuvent pas être renouvelés à l’exception des contrats pour l’emploi d’un tiers temps d’assistant […]
Mise à jour du 08/12/2023 : c’est à nouveau obligatoire ! Mise à jour du 28/01/2021 : cette taxe est supprimée !
La fixation d’objectifs chiffrés en terme de patientèle et/ou de file active pour les contrats d’assistants médicaux par la CNAM est-elle pertinente en matière d’amélioration de l’accès aux soins ? Curieuse question n’est-ce pas ? Qui provient de réflexions quand je regarde ces objectifs en me demandant quelle est la meilleure stratégie pour les atteindre. […]
Pour la CNAM, les assistants médicaux sont la panacée universelle qui va permettre de résoudre la pénurie de médecins libéraux, le vieillissement de la population, l’inflation des demandes, et de résorber les patients « sans médecin traitant ». (Et peut-être aussi faire revenir l’être aimé et gagner au loto ?) Elle se prépare d’ailleurs à une campagne […]
La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]
La CNAM et le Ministère de la Santé, répondant à une demande forte du Président Emmanuel Macron, poussent très fort pour inciter les médecins libéraux à engager des assistants médicaux, mettant en avant la simplicité de la procédure et le gain de temps. C’est d’ailleurs un des items phare des négociations conventionnelles actuelles, et le […]
6 ans après son départ à la retraite, alors qu’il ne réside plus dans le même département, ce confrère subit des pressions de son ancienne CPAM, pourtant seule fautive, d’erreurs comptables ! La CPAM du Calvados (14) aurait apparemment versé des prestations de remboursement d’un assuré social sur le compte de ce médecin (?) Le […]