Déserts médicaux : l’appel de médecins et de maires contre une proposition de loi « simpliste et démagogique »
Tribune. De très nombreux représentants des médecins ainsi que l’association des maires ruraux s’opposent à la proposition de loi Garot et au concept de régulation à l’installation dans les territoires. Depuis plusieurs années, les difficultés d’accès aux soins sont au cœur des préoccupations de la population française. Tandis que la problématique s’exacerbe, la tentation se fait de […]
Le feuilleton des négociations … saison 2
Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année. Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 […]
Analyse du projet conventionnel
Avant la séance marathon des 16 et 17 mai 2024, il faut commencer par analyser un peu ce que la CNAM nous propose. Alors déjà un (très) bon point, nous avons eu le projet le 9 mai dans la nuit, donc on aura eu un peu de temps pour le lire. Et quelques remarques préliminaires […]
MSO / MSAP, IJ, les comptes « approximatifs » de l’assurance maladie
MSO : Mise Sous Objectif MSAP : Mise Sous Accord Préalable IJ : Indemnités Journalières Le directeur de la CNAMTS, Monsieur Thomas Fatome (TF) a répondu aux questions du Quotidien Du Médecin pour la rentrée avec de nombreux sujets sur la table dont celui des IJ et des procédures à l’encontre des seuls Médecins Généralistes (MG) instituées […]
La vérité sur la croissance des Indemnités Journalières (IJ) au cours des 4 dernières années (2019 et 2023)
Les données exploitées dans cet article sont celles de l’assurance maladie : séries statistiques labellisées par l’autorité de la statistique publique, source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) – Direction de la Stratégie des Études et de la Statistique (DSES). Le champ de ces données est celui du Régime Général (RG) et des Sections Locales […]
La dissidence tarifaire, un mode de contestation qui séduit les médecins
Devant l’échec des négociations conventionnelles, un certain nombre de médecins libéraux ont décidé de majorer leurs tarifs pour compenser l’inflation et manifester leur mécontentement. La CNAM affirme que ce mouvement est ultra-minoritaire, voire anecdotique. Mais est-ce bien la vérité ? Nous avons décidé pour le savoir d’interroger directement les médecins. 3022 ont répondu à notre […]
SOUS MSO « à l’insu de mon plein gré » !
Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023. Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige) Il y […]
« Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins ». Où en est-on ?
Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de se consacrer davantage au temps passé auprès de leurs patients, le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé le 8 février 2023 la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023. Parmi celles-ci, le certificat médical demandé par certains établissements comme […]
Histoire du « délit statistique », analyse par la Cellule Juridique de la FMF
Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]