Les propositions de la FMF pour les Assises du Médicament AMM : Sécuriser la prescription des médecins en réduisant le hors AMM à des situations exceptionnelles. Pour cela, établir les AMM non en fonction des demandes des laboratoires, mais en fonction des données de la science. Adapter le dispositif pour plus de réactivité et de souplesse tant […]
Audition de Dominique DUPAGNE par le Sénat
Le Décret 2011-258 du 10 mars 2011 Modifie la législation concernant les transports sanitaires
Mission de concertation sur la medecine de proximité NOTE DE L’AUTEUR Le 16 avril 2010, le Président de la République annonçait, à l’occasion d’un déplacement en Seine Saint Denis, sa décision de me confier une mission sur la médecine de proximité, montrant ainsi qu’il avait entendu le message d’inquiétude et de mécontentement exprimé par les […]
du Conseil national de l’Ordre http://www.conseil-national.medecin.fr/demographie/atlas-national-873
conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022276429&dateTexte=&categorieLien=id
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » dite « Loi Bachelot » La Publication de la loi au journal officiel du 22 juillet 2009 Les textes d’application de la loi La présentation qui en est faite sur le site du gouvernement