De façon subreptice, on a vu la sécurisation des factures en général et des tiers payants en particulier se dégrader pour les médecins entre la convention de 2016 et celle de 2024. En effet, nous avions une rédaction très favorable de l’article 59 de la convention 2016, qui en particulier listait les protections pour les […]
Avec la nouvelle convention, les aides à l’installation en ZIP vont disparaitre. Vont disparaître, parce que les nouvelles dispositions qui vont les remplacer, les majorations du Forfait Médecin Traitant (FMT) en ZIP, ne prendront effet qu’en 2026. Il est donc possible de continuer à demander les aides de la Convention 2016 jusqu’au 31/12/2025. Mais est-ce intéressant […]
En 2024, contrairement à 2023, pas de MSO / MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour les IJ (Indemnités Journalières), mais des demandes d’entretiens avec un médecin conseil pour les MG (Médecins Généralistes) ciblés comme forts prescripteurs d’IJ. La CJ (Cellule Juridique) de la FMF a d’ailleurs reçu de nombreuses demandes […]
La MCG (Majoration de Coordination Généraliste) a un traitement tout à fait spécial pour la CNAM. J’avais déjà dénoncé le fait qu’elle n’est plus permise pour les moins de 16 ans sans médecin traitant … alors que la MCS (Majoration de Coordination Spécialiste) l’est : circulaire CIR 24-2017 : Facturation des majorations de coordination MCS et […]
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
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Paris, le 27 août 2024 Le nombre d’agressions envers les médecins et, plus largement, envers les professionnels de santé, en France a atteint un niveau alarmant, mettant en péril non seulement leur sécurité, mais aussi la qualité des soins prodigués aux patients. En 2022, les violences envers les médecins avaient augmenté de 23% par rapport […]
Les violences envers les professionnels de santé en France connaissent une augmentation préoccupante. Ces agressions, qu’elles soient internes entre collègues ou externes de la part de patients ou de leurs familles, sont en constante progression. Malgré l’existence de mesures législatives pour protéger ces professionnels, le cadre juridique actuel se révèle inefficace, notamment en raison de […]
La CELLULE JURIDIQUE (CJ) de la FMF apporte son total soutien aux professionnels de santé agressés (médecins, para médicaux …) et notamment à notre consœur Marseillaise pour laquelle un rassemblement est prévu ce soir, 22 août à 18h) ; voir ici Depuis sa création il y a 19 ans, La CELLULE JURIDIQUE de la FMF est […]