En 2024, contrairement à 2023, pas de MSO / MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour les IJ (Indemnités Journalières), mais des demandes d’entretiens avec un médecin conseil pour les MG (Médecins Généralistes) ciblés comme forts prescripteurs d’IJ.
La CJ (Cellule Juridique) de la FMF a d’ailleurs reçu de nombreuses demandes à ce sujet de MG inquiets tout au long de l’été : s’agit-il des prémices d’une MSO ?
La CJ peut immédiatement rassurer, ce n’est qu’un entretien confraternel entre 2 médecins alors que la MSO est une procédure administrative !
En ces temps de déficits il faut s’attendre à une recherche d’économies notamment au niveau de la santé où le déficit prévisionnel devrait être largement dépassé ! Thomas FATOME a annoncé la couleur dans une interview pour « Les Échos » le 8/9/2024 https://www.lesechos.fr/economie-france/social/il-faut-reflechir-a-un-nouveau-systeme-dindemnisation-des-arrets-de-travail-previent-le-patron-de-lassurance-maladie-2117593
(Solenn POULLENNEC, Étienne LEFEBVRE) en faisant état de ces demandes d’entretiens. Extraits:
- « …Entre septembre et décembre, nous allons renforcer notre action et agir sur plusieurs fronts pour maîtriser le coût des arrêts de travail. Nous allons contacter tous les assurés qui ont un arrêt de plus de dix-huit mois pour faire le point sur leur situation…
- …Les médecins-conseils de l’Assurance Maladie vont par ailleurs contacter 7.000 médecins généralistes qui prescrivent des arrêts de manière importante pour échanger sur leurs pratiques…
- …Nous allons également renforcer nos actions auprès des entreprises qui présentent des profils d’absentéisme atypiques…
- …Enfin, nous allons amplifier notre lutte contre la fraude, en déployant dès ce mois-ci auprès des médecins de nouveaux certificats d’arrêts de travail plus sécurisés… »
Que conseille la CJ aux généralistes concernés par ces demandes d’entretiens:
Elles ne sont pas obligatoires mais il est conseillé de les accepter, c’est une façon d’afficher notre bonne foi en toute transparence et de faire remonter les difficultés du terrain,
De rappeler que le MG n’a pas de « baguette magique » lui permettant de faire ce que le « système » et les autres intervenants ne font pas :
- L’imagerie et le second recours dont les délais obligent souvent le MG à prolonger des arrêts dans l’attente d’un RDV,
- Les CPAM qui ne contrôlent pas systématiquement (faute d’effectifs) et suffisamment tôt, et de ce fait ne consolident pas, ne placent pas en invalidité …
- La médecine du travail qui ne place pas en inaptitude au poste les patients qui manifestement ne le réintègreront pas (cas de harcèlement par exemple)
- Les urgences, la chirurgie, la psychiatrie… qui se reposent sur les MG pour des arrêts et prolongations relevant de leur activité !
D’évoquer avec le médecin conseil les typologies d’exercice ou de patientèle influençant négativement le taux d’IJ comparé à la moyenne régionale (par exemple une importante participation à la PDSA [Permanence Des Soins Ambulatoires] ou un faible taux de patients bénéficiant de la C2S pénalisent le médecin en matière d’IJ).
Aussi n’hésitez pas à adresser le RIAP de l’année N-1 à la CJ pour interprétation: nous détaillerons les éléments en votre défaveur en matière d’IJ à exposer au médecin conseil lors de cet entretien.
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, CELLULE JURIDIQUE FMF
SUD RADIO a consacré son émission « Les vraies voix » du 10/09/2024 sur ce sujet:
Podcast de l’émission 10/09/2024 à 18h37 animée par Cécile Ménibus et Philippe David: Y a-t-il une fraude massive aux arrêts maladies ?