Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
Actualité Textes officiels
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Simplification administrative, encore un effort SVP
ALD30 et changements de régimes ou de département Encore un petit effort, ils pourraient faire de même pour le formulaire Médecin Traitant que les médecins sont obligés de rééditer à chaque changement de régime (comme pour les étudiants qui entrent dans la vie active) ou déménagement dans un autre département !
Convention médicale : Avenant n° 7 P4P cardiologues
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il. La convention nationale signée le 26 juillet 2011 marque un tournant dans […]
Les revalorisations dans le détail
JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2900 texte n° 19 Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011 (arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.
Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
NOR : ETSU1200022S
Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux
DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011
Avis relatif à l’adhésion de la FMF à la convention nationale
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 – Texte n°127
Contrats EHPAD ce que vous devez savoir et les pièges à éviter
A propos des contrats EHPAD…. Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le dispositif réglementaire prévoit que tout professionnel intervenant à titre libéral en EHPAD doit signer un contrat de coordination avec la direction de l’établissement. Ce contrat est imposé par l ’article L.314-12 et L.314-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le Recours à l’hôpital en Europe
Ce rapport s’intègre dans une réflexion plus large sur le recours à l’hôpital en France, et la prévention des hospitalisations injustifiées. Dans ce travail, il s’est agi de fournir un cadrage général, en situant d’un point de vue organisationnel la place qu’occupe l’hôpital dans les systèmes de santé européens.