Actualité Textes officiels

Adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture le 1er décembre 2015

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a annoncé ce jeudi 13 décembre à Scorbé-Ciairvaux, dans la Vienne, en présence de Ségolène Royal, un plan global de lutte contre les déserts médicaux.

Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.

ALD30 et changements de régimes ou de département Encore un petit effort, ils pourraient faire de même pour le formulaire Médecin Traitant que les médecins sont obligés de rééditer à chaque changement de régime (comme pour les étudiants qui entrent dans la vie active) ou déménagement dans un autre département !

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il. La convention nationale signée le 26 juillet 2011 marque un tournant dans […]

JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2900 texte n° 19 Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011 (arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.