Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l’Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au […]
Vous trouverez ici les principes légaux de base qui régissent le partage des infos à caractère personnel entre les acteurs de la chaîne des soins et les liens pointant vers les textes essentiels
Examen périodique de sincérité et vérification d’export FEC Depuis cette année, les AGA, et par conséquent leurs adhérents aussi, sont soumises à de nouvelles obligations.
Augmentation de 1% du point d’indice qui passe à 7,45 € au 1er janvier 2017
C’est plus spécifiquement intéressant pour les médecins siégeant en CPL, mais chacun peut le retenir.
Version pdf du texte conventionnel
Le Décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant a notablement alourdi les obligations des caisses en matière de Tiers payant, et augmenté la protection des médecins (pour une fois). Le paiement de la part AMO est garanti sur la foi des […]
Le 26 août 2016, le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié un communiqué relatif à la simplification des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive.
A propos des sorties hors département en cas d’arrêt de travail, le CNOM tacle les libéraux. On le sait depuis longtemps, la simplification administrative c’est avant tout la simplification du travail de l’administration, qui transfère sans souci SON travail vers les médecins libéraux. En particulier pour les patients en arrêt de travail, les caisses considèrent […]