L’article 58 de la LFSS* 2018 prévoit que :
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L’article 58 de la LFSS* 2018 prévoit que :
L’avenant 6 de la Convention Médicale 2016 a été signé par le SML, le Bloc, MG France et la CSMF, qui fait donc son retour parmi les syndicats signataires. Il est donc validé et sera mis en œuvre après sa parution au Journal Officiel ; après débat le Conseil d’Administration de la FMF réuni le 23 […]
Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I Le 15 mars 2018 l’Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
À chaque nouvelle évolution tarifaire il faut mettre à jour la NGAP.
Au fil du PLFSS 2018 on fait des découvertes surprenantes
Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l’Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au […]
Vous trouverez ici les principes légaux de base qui régissent le partage des infos à caractère personnel entre les acteurs de la chaîne des soins et les liens pointant vers les textes essentiels
Examen périodique de sincérité et vérification d’export FEC Depuis cette année, les AGA, et par conséquent leurs adhérents aussi, sont soumises à de nouvelles obligations.