L’article 58 de la LFSS* 2018 prévoit que :
Actualité Textes officiels
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Avenant 6 de la Convention Médicale 2016
L’avenant 6 de la Convention Médicale 2016 a été signé par le SML, le Bloc, MG France et la CSMF, qui fait donc son retour parmi les syndicats signataires. Il est donc validé et sera mis en œuvre après sa parution au Journal Officiel ; après débat le Conseil d’Administration de la FMF réuni le 23 […]
Avenant 5 de la Convention médicale 2016
Actualité Vote avenant 7 et ACI CPTS Les communiqués Convention Textes officiels Protection sociale et retraite
Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I Le 15 mars 2018 l’Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).
La guerre de la CSG aura-t-elle lieu ?
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
La NGAP devient un monstre sans queue ni tête
À chaque nouvelle évolution tarifaire il faut mettre à jour la NGAP.
L’article 40 du PLFSS 2018 écorne le secret médical
Au fil du PLFSS 2018 on fait des découvertes surprenantes
Ne prenez pas de risque avec les sports à risque.
Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l’Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au […]
Le partage des données de santé à caractère personnel par voie numérique
Vous trouverez ici les principes légaux de base qui régissent le partage des infos à caractère personnel entre les acteurs de la chaîne des soins et les liens pointant vers les textes essentiels
Les nouvelles missions des AGA
Examen périodique de sincérité et vérification d’export FEC Depuis cette année, les AGA, et par conséquent leurs adhérents aussi, sont soumises à de nouvelles obligations.