Le texte définitif de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) est paru.
Actualité Textes officiels
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Médecin employeur : la loi « gilets jaunes »
A la suite des mouvements sociaux de la fin 2018, le gouvernement a promulgué la LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Bientôt des défibrillateurs dans les cabinets médicaux ?
Le décret est paru au JO le 19/12/2018, les défibrillateurs seront bientôt obligatoires dans les cabinets médicaux.
Le Ministère de la Santé invente les ordonnances à l’encre sympathique !
L’article 58 de la LFSS* 2018 prévoit que :
Avenant 6 de la Convention Médicale 2016
L’avenant 6 de la Convention Médicale 2016 a été signé par le SML, le Bloc, MG France et la CSMF, qui fait donc son retour parmi les syndicats signataires. Il est donc validé et sera mis en œuvre après sa parution au Journal Officiel ; après débat le Conseil d’Administration de la FMF réuni le 23 […]
Avenant 5 de la Convention médicale 2016
Actualité Vote avenant 7 et ACI CPTS Les communiqués Convention Textes officiels Protection sociale et retraite
Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I Le 15 mars 2018 l’Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).
La guerre de la CSG aura-t-elle lieu ?
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
La NGAP devient un monstre sans queue ni tête
À chaque nouvelle évolution tarifaire il faut mettre à jour la NGAP.
L’article 40 du PLFSS 2018 écorne le secret médical
Au fil du PLFSS 2018 on fait des découvertes surprenantes