Déposé à la présidence du Sénat le 2 mai par le gouvernement, ce projet comporte des dispositions d’exceptions portant atteinte aux droits des patients.
Actualité Textes officiels
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Extension de la prise en charge de la contraception des mineures
L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 fait disparaître le limite inférieure de 15 à la gratuité de la contraception des mineures et des actes médicaux qui s’y rapportent.
CNCI : le gouvernement se trompe de cible !
Le PLFSS 2020 avait prévu d’intégrer la suppression du CNCI (Certificat de Non-Contre-Indication [au sport])
LFSS 2020 : quel impact pour les médecins libéraux ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 (LFSS 2020) est parue au Journal Officiel le 24/12/2019 en guise de cadeau de Noël …
Non substituable, vous avez dit non substituable ?
Les largesses et la capacité de raisonnement de nos technocrates sont admirables !!!
Nouvelle grille des salaires des personnels de cabinets médicaux (avenant 76)
Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche.
Examens obligatoires des enfants : 12716ème épisode de la simplification administrative
Nous avons reçu aujourd’hui 20 septembre 2019 dans nos boîtes mail le « 3 mn » d’AmeliActu que la plupart d’entre nous parcourent d’un œil distrait, voire mettent directement à la corbeille.
La corvée du certificat d’entrée en IFSI
Tous les ans à la fin de l’été, deux corvées tombent aussi régulièrement que la rentrée scolaire : les Certificats de non-contre indication à la pratique sportive et les procédures d’entrée en Instituts de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) ou dans toutes les écoles paramédicales.
La saga des certificats de non contre-indication (au sport)
Au tout début il n’y avait rien. Celui qui voulait faire du sport s’inscrivait dans un club, payait sa licence et son équipement, et s’adonnait à son loisir sans aucun contrôle.