Dans l’avalanche des textes réglementaires qui déferle tous les jours, un tout petit décret de quelques lignes vient « préciser » la place des centres de vaccination dans la stratégie de vaccination « de masse » contre le SARS-CoV-2.
Actualité Textes officiels
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Enfin du concret pour la compensation de la baisse d’activité.
Le 31 décembre 2020 est paru le décret fixant les conditions de paiement de la compensation partielle des charges en raison de la baisse d’activité liée à la crise COVID.
Le financement syndical évolue ?
L’article 83 de la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) 2021 traite de la nécessaire modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux
Des IJ sans carence de 90 jours pour les libéraux ?
C’est la seule vraie surprise de la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) 2021 : le principe d’indemnités journalières sans le délai de carence de 90 jours est enfin acté. Ça ne figurait absolument pas dans le PLFSS 2021.
La Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2021 (LFSS 2021) oublie les libéraux
Le Ségur de la Santé a été le Ségur de l’hôpital.
Le Ministère invente la justice d’exception pour les médecins libéraux.
Au moment où Thomas Fatome, Directeur Général de l’UNCAM, se « désole » de l’échec des pseudo-négociations de l’Avenant 9, Olivier Veran et Jean Castex signent le décret 2020-1465 qui permet tout simplement aux directeurs des CPAM de s’affranchir des articles 85 & 86 de la Convention et de l’annexe 24 pour devenir l’exécuteur d’une « justice » d’exception faisant fi […]
Médecins autorisés à signer les certificats de décès.
Le décret 2020-446 du 18/04/2020 (un peu passé inaperçu dans l’agitation ambiante) a étendu la possibilité d’établissement des certificats de décès à 3 nouvelles catégories de médecins :
Youpi, une nouvelle indemnité pour les carabins !
Notre gouvernement a fait un pas vers les étudiants en médecine en créant une indemnité d’hébergement pour les étudiants. Le montant de cette indemnité s’élève à 150€ brut par mois et n’est réservé qu’aux étudiants de 2e cycle en stage ambulatoire dans une zone sous-dotée.
PFLSS 2021 et voyance
Le 24 Septembre 2020, les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont été conviés à une table ronde par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale pour échanger sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021. La FMF a demandé à connaitre l’ordre du jour, les questions posées, et surtout à […]