En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]
Actualité Textes officiels
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2022 : l’été des réquisitions ?
L’été 2022 sera-t-il celui des réquisitions (abusives) des médecins libéraux ? Une première réquisition à Mulhouse pour une astreinte de régulation libérale a suscité une vive émotion et une réaction unanime des syndicats de médecins libéraux. Et pourtant un nouvel arrêté de réquisition vient d’être pris à l’égard d’un généraliste breton, cette fois-ci comme effecteur mobile. Dans […]
Le DÉLIT STATISTIQUE
Confrères Généralistes REFUSEZ la Mise Sous Objectif (MSO)
5,40 € pour la réalisation ou la supervision de l’injection du vaccin contre la covid-19
Une rémunération généreuse initiée le 31/12/2020 par absence de réflexion des responsables publics, un plafonnement injuste le 31 mai 2021 !
Réflexions autour de l’art 4124-2 du Code de la santé publique
Le médecin dans le cadre d’un éventuel « service public » bénéficie d’un « parapluie » juridique dont la mise en œuvre est variable d’un département à l’autre !
MSP et CPTS : quand les négociations échouent, le gouvernement légifère.
Au printemps 2021, tous les syndicats représentatifs ont unanimement refusé de signer les avenants 2 des ACI CPTS et ACI MSP, au grand dam du directeur de l’UNCAM.
Vers la fin du CNCI ?
Au JO du 8 mai est paru le décret du 7 mai 2021 qui fait (enfin) disparaître la nécessité du Certificat médical de Non Contre-indication (CNCI) pour les licences de sport ou le sport de compétition pour les mineurs, en dehors des sports à contrainte particulière.
Prolongation des cotations dérogatoires COVID
Un pas en avant, un pas en arrière, la valse-hésitation de la CNAM continue.
La réduction exceptionnelle CARMF COVID exonérée d’impôts et de charges sociales
Les libéraux ont reçu en ce début d’année des étrennes passées inaperçues : l’article 26 de la Loi de Finance 2021 (la loi de Finances générale, pas la LFSS) :