La Direction Générale de l’Offre de Soins (la DGOS) a eu l’amabilité ce matin 22 janvier 2025 de nous envoyer ce message : Vous trouverez, ci-joint, pour information, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la […]
Depuis plus de 15 ans, la FMF s’élève contre le lien entre fonds conventionnels et signature de la convention et nous l’avons régulièrement dénoncé. Pendant toutes les négociations conventionnelles (saisons 1 et 2) c’était même devenu un « gimmick » entre la FMF et la CNAM : nous avons demandé régulièrement les textes légaux qui réservent les […]
Le Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 a rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2025 la vaccination des nourrissons contre les méningocoques B et ACYW135. Mais pour quels enfants ? Lors de la précédente législation sur la vaccination obligatoire en 2018, les choses étaient claires : seuls les enfants nés après le 01/01/2018 […]
Les députés signataires de la PPL transpartisane dite Garot semblent décidés à marquer l’histoire en proposant une régulation drastique de l’installation des médecins. Mais, à bien y regarder, leur démarche soulève autant de questions que de contradictions, voire d’incohérences, tant sur le plan politique que pratique en particulier lorsque l’on analyse la répartition géographique des […]
MAJ du 22/11/2024 : l’obligation est reportée au 1er mars 2025
Subrepticement le calendrier des examens obligatoires de l’enfant vient de changer. En effet le ministère de la santé vient de signer dans la discrétion la plus absolue un décret et un arrêté qui impactent, à compter du 01/01/2025, le calendrier les examens médicaux obligatoires de l’enfant et les étapes de cette surveillance paraît-il essentielle du […]
La profession médicale s’est émue récemment de la publication du décret 2024-968 du 30 octobre 2024, qui n’est en fait que le décret d’application de l’article 73 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale (LFSS) 2024 (adoptée je vous le rappelle en procédure 49-3), qui lui-même modifie l’article L162-19-1 du Code de la […]
L’article 65 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS2024) a profondément remanié les conditions de prescription des arrêts de travail en téléconsultation. Il est important de préciser que : ça n’a pas été discuté puisque la LFSS est passé avec la procédure 49.3 ; qu’il n’y a eu aucune consultation des […]
En 2024, contrairement à 2023, pas de MSO / MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour les IJ (Indemnités Journalières), mais des demandes d’entretiens avec un médecin conseil pour les MG (Médecins Généralistes) ciblés comme forts prescripteurs d’IJ. La CJ (Cellule Juridique) de la FMF a d’ailleurs reçu de nombreuses demandes […]