MAJ du 22/11/2024 : l’obligation est reportée au 1er mars 2025
Actualité Textes officiels
Calendrier des examens obligatoires de l’enfant
Subrepticement le calendrier des examens obligatoires de l’enfant vient de changer. En effet le ministère de la santé vient de signer dans la discrétion la plus absolue un décret et un arrêté qui impactent, à compter du 01/01/2025, le calendrier les examens médicaux obligatoires de l’enfant et les étapes de cette surveillance paraît-il essentielle du […]
CAT face à la demande d’entretien au sujet des IJ par un médecin conseil
En 2024, contrairement à 2023, pas de MSO / MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour les IJ (Indemnités Journalières), mais des demandes d’entretiens avec un médecin conseil pour les MG (Médecins Généralistes) ciblés comme forts prescripteurs d’IJ. La CJ (Cellule Juridique) de la FMF a d’ailleurs reçu de nombreuses demandes […]
APA : le retour de la vengeance de la simplification administrative
Depuis des mois, que dis-je des années, on nous rebat les oreilles de la simplification administrative pour faire regagner du temps médecin aux soignants. C’est même le sujet de plusieurs missions parlementaires, ministérielles, CNAM, et l’un des sujets récurrents de la négociation conventionnelle en cours. Et pourtant, pour un pas en avant, on en fait […]
Est-ce que les CNCI servent vraiment à quelque chose ?
Septembre arrive, et avec lui le marronnier annuel des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport. Et pourtant l'(ancien) ministre François Braun l’avait promis au micro de France Inter en mai 2023 : « À partir de septembre, les certificats sportifs ne seront donc obligatoires que pour la compétition. » Certes M. Braun n’est plus ministre, mais fallait-il […]
Covid 19 : Adieu SIDEP, bonjour DO
SIDEP a tiré sa révérence le 30 juin au soir, sans même un petit mot d’adieu de la CNAM ou du Ministère de la Santé. Il y a juste une impossibilité de se connecter au service. Et avec lui disparaissent 320 millions de résultats de tests PCR ou antigéniques. Et sans plus de communication de […]
La curieuse gestion de la majoration SNP.
La boîte à outils du médecin libéral Textes officiels Nomenclature Rémunération SAS Textes officiels
La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]
Le règlement arbitral est VRAIMENT une punition.
Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]
17 février 2023 : 5ème bilatérale FMF-CNAM
Lien vers l’intégralité de la négociation Cette fois-ci la réunion se déroule dans une ambiance nettement plus détendue. Même si nous n’avons toujours pas le support de présentation l’avance, la CNAM nous le promet très rapidement, après correction de quelques coquilles résiduelles. Vous pouvez consulter le PPT intégral, dont j’ai tiré les images les […]