Les propositions de la CNAM pour les soins non-programmés ne sont pas à la hauteur.

Dans le cadre des négociations de l’avenant 9, la CNAM a présenté aux syndicats représentatifs ses propositions pour les soins non-programmés (SNP). Et le moins qu’on puisse dire c’est que ce n’est ni très clair, ni très tentant. Et que ça laisse beaucoup de zones d’ombre à éclaircir.

CPTS : « mode d’emploi conjoint CPAM-ARS » ;-)

C’est passé un peu inaperçu mais le Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et des Solidarités a publié en octobre 2019 l’Instruction n° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 du 9 octobre 2019 portant dispositions et modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des communautés professionnelles territoriales de santé (pages 250 et suivantes du texte) dont nous vous proposons l’intégrale […]