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Actualité Convention
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La CPAM 93 a anticipé la nouvelle convention pour la tarification des urgences notamment en MMG !
La Permanence Des Soins (PDS) est réglementée par de nombreux textes: «…Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins…» est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77). Notez qu’il n’est pas précisé « du seul médecin libéral » ! «…Tout autre médecin ayant […]
22 mai 2024 Live Chat avec la CNAM Le projet de convention expliqué par Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE
Attention il s’agit d’un simple CR rapportant les explications et réponses aux questions des responsables de la CNAM Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE lors de ce Live Chat qui s’est tenu le 22 mais de 19h à 20h30. Ce projet de nouvelle convention c’est 1,6 milliards d’€ de plus pour les médecins, en hausse de […]
Analyse du projet conventionnel
Avant la séance marathon des 16 et 17 mai 2024, il faut commencer par analyser un peu ce que la CNAM nous propose. Alors déjà un (très) bon point, nous avons eu le projet le 9 mai dans la nuit, donc on aura eu un peu de temps pour le lire. Et quelques remarques préliminaires […]
Abus de DE ? quelles sont les procédures encourues ?
Le mouvement des dépassements « sauvages » ou de la désobéissance tarifaire (tout dépend de quel point de vue on se place) tend à s’étendre et à faire tache d’huile. Mais quelles sont les procédures et les sanctions possibles en cas de réaction (négative) des caisses ? L’abus de DE est soumis aux article 85 et 86 du […]
Le règlement arbitral est VRAIMENT une punition.
Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]
C’était la dernière séance
Cette fois-ci c’est la bonne. Dernière séance de « négociations ». Vous pouvez lire le déroulé ici. Tous les syndicats représentatifs expriment leur forte opposition au Contrat d’Engagement Territorial … dont la CNAM nous informe qu’il s’appelle maintenant seulement « Engagement Territorial ». Exit le Contrat, reste … ET. Je trouve que c’est vraiment bien trouvé de la part […]
22 février – dernière séance plénière, part one
C’est la fin. Aujourd’hui une séance marathon qui démarre à 14 h pour se terminer à 22h15. On a un diaporama … dès le début de la séance 😍 Malheureusement, il ne correspond qu’à la moitié du programme, et la moitié la moins intéressante 😱 Mais je ne vais pas spoiler, vous allez être obligés […]
17 février 2023 : 5ème bilatérale FMF-CNAM
Lien vers l’intégralité de la négociation Cette fois-ci la réunion se déroule dans une ambiance nettement plus détendue. Même si nous n’avons toujours pas le support de présentation l’avance, la CNAM nous le promet très rapidement, après correction de quelques coquilles résiduelles. Vous pouvez consulter le PPT intégral, dont j’ai tiré les images les […]